Chaque participant a reçu un formulaire type à remplir pour la collecte des données.
La proposition contiendra également un formulaire type visant à faciliter l'exécution directe.
Nous avons adapté notre formulaire type pour recueillir davantage de détails sur la situation familiale.
La certification est effectuée par l'octroi d'un formulaire type.
Pour toute nouvelle inscription, l'école exige de remplir un formulaire type disponible à l'accueil.
Les plaintes peuvent être déposées en complétant un formulaire type figurant sur le site internet du registre.
Il vous suffit d'adresser un formulaire type à la juridiction compétente.
Wystarczy złożyć standardowy formularz do odpowiedniego sądu.
Ces cas de figure ne peuvent néanmoins pas être couverts par un formulaire type.
Langues qui peuvent être utilisées pour compléter le formulaire type: anglais.
Języki, w jakich może być wypełniony standardowy formularz: angielski
Il convient aux fins de cet échange d'utiliser un formulaire type, établissant notamment le régime linguistique applicable.
Do takiej wymiany informacji należy stosować standardowy formularz, w tym ustalenia językowe.
Il n'existe pas de formulaire type au niveau européen.
Nie ma standardowego formularza dla takiego oświadczenia.
La demande de notification s'accompagne d'un formulaire type comportant au minimum les informations suivantes
Wnioskowi o powiadomienie towarzyszy standardowy formularz zawierający co najmniej następujące informacje
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
