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Code of Practice

Traduction de "Code of Practice" en français

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code d'usages

code de conduite m

code de bonne pratique m

code de déontologie m

règles de l'art f

code de bonne conduite m

déontologie f

code de pratique code de pratiques code de bonnes pratiques recueil de directives pratiques code d'usage

code pratique

code des pratiques

Code de recommandations techniques

This Code of Practice shall apply to all Food and Drink Manufacturing companies.

Le code d'usages notifié s'applique à toutes les entreprises de fabrication d'aliments et de boissons.

In general, stakeholders were in agreement that the Code of Practice provided good starting principles.

En général, les intervenants s'accordaient pour dire que le Code d'usages donnait de bons principes de départ.

All such solicitors must now be registered with the Board and comply with a published Code of Practice.

Tous ces avocats doivent désormais être enregistrés auprès du Comité et se conformer à un code de conduite publique.

The Task Force developed a voluntary self-regulatory Franchising Code of Practice.

La commission d'étude a développé un code de conduite volontaire d'autoréglementation du franchisage.

This Code of Practice consists of three main sets of principles.

Le présent code de bonne pratique se compose de trois ensembles de principes.

Code of Practice for the Motor Trade and its Consumers.

le code de conduite pour le commerce automobile et ses consommateurs.

Environmental Code of Practice for the Reduction Solvent Emissions.

Code d'usages environnementaux sur les halons.

Annex M - Code of Practice on Access to Government Information

Annexe M - Code de conduite pour l'accès aux renseignements officiels

Code of Practice for the Radiation Processing of Food; Revision

Code d'usages révisé pour le traitement des aliments par irradiation

The manual contains specific guidelines for applying the Code of Practice.

Le manuel contient des directives spécifiques pour appliquer le Code de pratique.

The Code of Practice has been revised to address these comments.

Le Code de pratique a été révisé pour prendre en compte ces commentaires.

The relevant Code of Practice therefore only recommends its use.

Le code de pratiques concerné se contente donc de la recommander.

Consultations are to begin shortly on developing a Code of Practice document.

Les consultations au sujet du Code de pratique doivent commencer sous peu.

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