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Code provides
Traduction de "Code provides" en français
The Code provides for aggravating circumstances when the victim is a minor.
Le Code prévoit des circonstances aggravantes lorsque la victime est un mineur.
Yes, the Code provides certain defences and exemptions to discrimination.
Oui, le Code prévoit certaines défenses et exemptions.
Paragraph J of the Code provides that the work programme shall be published at least once every six months.
Le paragraphe J du Code dispose que le programme de travail doit paraître au moins tous les six mois.
The Code provides that sentenced persons can be found disciplinary guilty for discipline violations, which can be light or serious ones.
Le code dispose que les condamnés peuvent être déclarés coupables de manquements, légers ou graves, à la discipline.
Notwithstanding this, the Code provides additional specific provisions.
Sans préjudice de cela, le code prévoit des dispositions spécifiques supplémentaires.
This Code provides for crimes and punishments.
Le présent code prévoit des pénalités pour les délits.
The present Code provides for the following measures for juveniles detainees
Le Code prévoit les mesures suivantes à l'intention des détenus mineurs
Amongst other things, the Code provides for particular rights concerning exercise, religious observance, and visitors.
Ce code prévoit, entre autres, les droits particuliers concernant les exercices, la pratique religieuse et les visites.
The Code provides for 'voluntary' collective bargaining at inter-company level.
Ce Code prévoit la négociation collective « volontaire » au niveau interentreprises.
The Code provides for a smooth, step-by-step transition period.
Le Code prévoit une période transitoire progressive et sans heurts.
The Code provides penal procedures for plagiarism.
Le Code prévoit les règles de procédure pénale applicables au plagiat.
The Code provides fiscal and parafiscal benefits.
Le Code prévoit des avantages fiscaux et parafiscaux.
The Code provides for equal treatment without discrimination on the basis of age.
Le Code prévoit un traitement égal pour tous sans discrimination fondée sur l'âge.
Synonymes et analogies de "Code provides" en anglais
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