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Code would be
Traduction de "Code would be" en français
code serait
binaire, c'est
After two years of operation, the Code would be reviewed.
Enfin, le code serait réexaminé après deux ans de fonctionnement.
This Code would be a consolidation of the optimisation and development of the acquis communautaire in order to unify the existing legislation.
Ce code serait une consolidation, dans le sens de l'unification de l'existant, de l'optimisation et de la mise en valeur de l'acquis communautaire.
The Code would be split into two volumes.
Le Code serait divisé en deux volumes.
Under the principle of nullum crimen sine lege, the number of individual acts covered by the draft Code would be reduced.
En vertu du principe nullum crimen sine lege, le nombre des actes individuels couverts par le projet de Code sera réduit.
Because self-regulation is more than self-restraint on the part of individual companies or entities, the Code would be incomplete without effective sanctions to enforce compliance.
L'autoréglementation étant plus qu'une autodiscipline de la part d'entreprises ou d'entités individuelles, le Code serait incomplet sans des sanctions efficaces destinées à en assurer l'application.
The Code would be implemented by an international antitrust authority which could require national authorities to intervene against violations of competition rules and, where necessary, bring actions in the national courts.
L'application du Code serait garantie par une autorité internationale antitrust, qui pourra demander aux autorités nationales d'intenter une action contre les infractions constatées, voire, si cela s'avère nécessaire, déposer une plainte devant les tribunaux nationaux.
Such a Code would be a political but not a legally binding instrument, which would complement Community instruments and pursue the same objective in a different segment of the defence market.
Ce code serait un instrument politique mais juridiquement non contraignant qui compléterait les instruments communautaires et poursuivrait le même objectif dans un segment différent du marché de la défense.
The draft Customs Code would be modified, before adoption, to reflect all provisions of this Agreement.
Le projet de Code serait modifié, avant son adoption, afin de refléter toutes les dispositions de cet accord.
It expressed the hope that the draft Code would be adopted soon and that the Government would supply a copy of the amended text.
Elle a dit espérer que le projet de code serait adopté rapidement et que le Gouvernement lui ferait tenir un exemplaire du texte révisé.
The Code would be applicable to both States and non-State entities and to both civil and military activities.
Le Code serait applicable aux États comme aux entités non étatiques et aux activités aussi bien civiles que militaires.
The draft Code would be discussed at a multilateral expert meeting, in which all States Members of the United Nations were invited to participate.
Le projet de Code sera examiné à une réunion multilatérale d'experts, à laquelle tous les États Membres des Nations Unies sont invités à participer.
The Council believed the draft Code would be incomplete unless the text of the "Declaration of Geneva" were added to it.
Le Conseil considérait que ce Code serait incomplet s'il n'y figurait pas la « Déclaration de Genève ».
Synonymes et analogies de "Code would be" en anglais
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