Such code should be self contained, that is, it should either
Un tel code devrait être "auto suffisant", c.-à-d., il devrait satisfaire l'un ou l'autre des éléments suivants
The absence of such code should be without prejudice to Member States' obligation to run searches on entry at the external borders of the Schengen area against the VIS for all visa holders, as laid down in Article 7(3) of the Schengen Borders Code.
L'absence de ce code ne dispense pas les États membres de leur obligation d'effectuer des recherches dans le VIS pour tous les titulaires de visa à l'entrée aux frontières extérieures, comme le prescrit l'article 7, paragraphe 3, du code frontières Schengen.
Autres résultats
Such codes should make compliance with this Regulation easier for industry.
De tels codes devraient simplifier le respect du présent règlement par les entreprises.
Such codes should be flexible and adapted to local circumstances, while retaining a core message.
Such codes should be applied in a consistent and transparent manner, with full respect for the fundamental guarantees of fair trial and due process.
Ces codes devraient être appliqués de manière cohérente et transparente, dans le respect intégral des garanties fondamentales de l'équité du procès et des droits de la défense.
For the sake of transparency as well as for information purposes, such codes should be mentioned in the CN.
Dans un souci de transparence et à des fins d'information, il convient de mentionner ces codes dans la NC.
In the final analysis, such codes should be part of a comprehensive, non-discriminatory multilateral process that leads to a genuine and effective strengthening of the BWC.
En définitive, les codes devraient faire partie d'un processus multilatéral, complet et non discriminatoire conduisant à un renforcement véritable et effectif de la Convention sur les armes biologiques.
The standards set by such codes should be high, and those who do not live up to them should be removed.
Ces codes de conduite doivent instaurer des normes élevées, et les militaires qui ne s'y conforment pas doivent être exclus du théâtre.
Such codes should be followed up with self-regulatory mechanisms that ensure their implementation and should be tailored to meet the needs of a converged media environment with particular attention to online communications.
Des mécanismes d'autorégulation devront être mis en place afin de garantir l'application de ces codes, qui devront eux-mêmes répondre aux exigences d'un environnement médiatique convergent, en particulier en matière de communications en ligne.
To be completed using any other specific codes of the Contracting Parties (such codes should be inserted starting immediately after the first sub-division).
À remplir conformément à tout autre code spécifique des parties contractantes (en commençant immédiatement après la première subdivision).
Such codes should lay down procedures for inquiries into any violations, as did the OECD code and a number of ILO codes.
Ces codes devraient prévoir des procédures d'examen en cas de violations, comme le code de l'OCDE et un certain nombre de codes de l'OIT.
Such codes should be signed by all the associates in the trade category, and the contracts and information documents should expressly mention the fact that the provider of the service has signed the code of conduct.
Ils devraient être signés par tous les affiliés des associations professionnelles concernées et les documents d'information devraient mentionner expressément si le prêteur a adhéré au code de conduite.
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