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This Code
Traduction de "This Code" en français
This Code is designed primarily as a framework for self-regulation.
Ce code a été conçu avant tout comme un cadre d'auto-regulation.
This Code was submitted for public referendum in the drafting process.
Ce Code a été soumis à un référendum public pendant le processus de rédaction.
This Code provides for crimes and punishments.
Le présent code prévoit des pénalités pour les délits.
This Code applies to any person who practices a sliding sport.
Le présent code s'applique à toute personne qui pratique un sport de glisse.
This Code of Conduct is also available online via the Group website.
Cette Charte est également mise en ligne sur le site internet du Groupe.
This Code, therefore, is subject to modification.
Par conséquent, le présent Code est sujet à modification.
This Code deals with scheduled intercity bus services.
Le présent Code traite des services réguliers d'autocars.
This Code coincides in its essential aspects with universally accepted principles and standards.
Ce code reprend, pour l'essentiel, les principes et normes universellement acceptés.
This Code represents our core values, principles and policies regarding this commitment.
Ce Code représente nos valeurs fondamentales, principes et politiques conformes à nos engagements.
This Code regulates broadcasts, advertising and teleshopping directed at minors.
Ce code réglemente la radiotélédiffusion, la publicité et le télé-achat ciblant les mineurs.
This Code aims to enhance the safety and security of radioactive sources internationally.
Ce code a pour objet de renforcer la sûreté et la sécurité des sources radioactives à l'échelle internationale.
This Code applies to all persons practicing snow sports.
Ce code s'applique à toutes les personnes pratiquant un sport de glisse.
This Code is also the subject of a consultation.
Ce code fait aussi l'objet d'une consultation.
Synonymes et analogies de "This Code" en anglais
Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
Suggestions qui contiennent This Code
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