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under this code
Traduction de "under this code" en français
en vertu du présent code
en vertu de ce code
sous ce code
dans le présent code
en vertu du Code
termes de ce code
en application du présent code
relevant de ce code
aux termes du Code
selon ce code
prévues par le présent code
conformément à ce code
selon le présent code
conformément au présent code
sous le régime du présent code
has testified or may testify in a proceeding under this Code; or
a témoigné ou peut témoigner dans une procédure introduite en vertu du présent code
has laid or may lay an information under this Code; or
a présenté ou peut présenter une dénonciation en vertu du présent code
Several high-ranking officers were disciplined for misconduct under this code.
Plusieurs officiers supérieurs ont été sanctionnés pour mauvaise conduite en vertu de ce code.
Complaints made under this code of conduct will be taken seriously, handled with care, and thoroughly investigated.
Les plaintes portées en vertu de ce code de conduite seront prises au sérieux, traitées avec soin et feront l'objet d'une enquête approfondie.
Other tank codes permitted for the substances under this code
Autres codes de citernes autorisés pour les matières sous ce code
The system status of the server, or the system help, will be given under this code.
L'état du système du serveur ou l'aide au système sont indiqués sous ce code.
If the planned project includes the development of pedagogical materials and supports, to be used directly with learners and teaching/ training staff, these should be described under this code.
Si le projet prévu comprend l'élaboration de matériels et de supports pédagogiques, destinés à être directement utilisés par des apprenants et des enseignants/formateurs, ils seront décrits sous ce code.
The cost of major repairs to buildings which increases their value (major maintenance) is not included under this code.
Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l'immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code.
This comparison showed that almost 100 % of the products imported under this code were in fact the product concerned.
Cette comparaison a montré que près de 100 % des produits importés sous ce code correspondaient bel et bien au produit concerné.
The given rates do not belong to those cases when in the column "HS code" there is an indication that the respective rate is not applied to all articles classified under this code.
Toutefois, quand la mention"(partie)" figure après le code, le taux indiqué ne s'applique pas à tous les articles classés sous ce code, mais seulement à ceux qui sont désignés dans la colonne "dénomination".
There is normally a minimum number of hours guaranteed with only the minimum guaranteed portion being reported under this code.
Il y a normalement un nombre minimal d'heures garanties. Seule la partie minimale garantie doit être consignée en vertu de ce code.
Thus in practice, the figures for reporting under this code to the CRS underestimate total plant health assistance.
Ainsi, dans la pratique, les chiffres communiqués au SNPC sous ce code ont pour effet de sous-estimer l'ensemble des activités.
Certain parties agreed with European Aluminium that the product under investigation was being imported under this code.
Certaines parties ont confirmé la position d'European Aluminium selon laquelle le produit faisant l'objet de l'enquête était importé sous ce code.
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Synonymes et analogies de "under this code" en anglais
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