anglais

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français

Définition allemand anglais arabe catalan chinois coréen danois espagnol français grec hébreu hindi hongrois italien japonais néerlandais persan polonais portugais roumain russe slovaque suédois tchèque thaï turc ukrainien vietnamien

Favoris

additional interrogatories

Forme fléchie de additional interrogatory

Traduction de "additional interrogatories" en français

demandes de renseignements supplémentaires

demandes de renseignements complémentaires

autres demandes de renseignements

This would have eliminated the need for the two additional interrogatories, the subsequent preparation for examination of a company witness, and the filing of a subsequent written response.

Cela aurait évité deux demandes de renseignements supplémentaires, la préparation subséquente en vue d'interroger un témoin de la compagnie et le dépôt d'une réponse complémentaire par la suite.

The deadline for comment was further extended to 4 August 1999 by letter dated 19 July 1999 in light of additional interrogatories.

Elle a de nouveau été prorogée au 4 août 1999 par lettre du 19 juillet 1999, compte tenu de demandes de renseignements supplémentaires.

As in some instances answers to the questions were either not provided or were not complete, Concord is to respond to the following additional interrogatories as set out in Attachment 1 by 27 March 2008.

Comme dans certains cas les réponses aux questions n'ont pas été fournies ou étaient incomplètes, Concord doit répondre aux demandes de renseignements complémentaires suivantes contenues dans la pièce jointe 1 d'ici le 27 mars 2008.

Review of price cap framework, Telecom Public Notice CRTC 2006-5 - Additional Interrogatories 2006-09-29 - Commission Letter - English Version Only - "Hard Copy Document" File : 8740- M5-200611675 Description:

Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-5 - Demandes de renseignements complémentaires 2006-09-29 - Lettre du Conseil Version anglaise seulement - "Version imprimée" Dossier : 8740-M5-200611675 Description:

If the Commission considers it necessary to address additional interrogatories to any company that filed position papers and/or submissions pursuant to paragraphs 15 and 16, respectively, it will issue such interrogatories by 10 August 2007.

Si le Conseil juge qu'il doit adresser d'autres demandes de renseignements à une compagnie ayant déposé des exposés de position et/ou des mémoires aux termes des paragraphes 15 et 16, respectivement, il les adressera au plus tard le 10 août 2007.

After reviewing these responses Commission staff addressed additional interrogatories to certain parties on 25 July 2003 and responses were received from these parties by 26 September 2003.

Après examen des réponses, le personnel du Conseil a adressé d'autres demandes de renseignements à quelques parties le 25 juillet 2003. Au 26 septembre 2003, le Conseil avait reçu les réponses à ces demandes.

It is expected that the Commission will issue additional interrogatories at the same time.

Le Conseil adressera probablement des demandes de renseignements supplémentaires en même temps.

The ILECs and the Consumer Groups issued additional interrogatories on 27 October 2003.

Les ESLT et les Groupes de défense des consommateurs ont envoyé des demandes de renseignements supplémentaires le 27 octobre 2003.

Split, to reply to additional interrogatories by 4 April 1998.

Split, à répondre à de nouvelles listes de questions avant le 4 avril 1998.

The CAB may, no later than by 5 p.m. on Thursday, May 22, 2008, file specific complaints about individual additional interrogatories as reframed.

L'ACR peut, d'ici 17h00 le jeudi 22 mai 2008, déposer des oppositions supplémentaires à des demandes précises, telles que reformulées.

On 21 December 2005, the Commission set out a revised process, which included determinations with respect to requests for disclosure of confidential information, and the issuance of additional interrogatories.

Le 21 décembre 2005, le Conseil a établi un processus révisé dans le cadre duquel il s'est prononcé sur les demandes de divulgation des renseignements confidentiels et a envoyé de nouvelles demandes de renseignements.

To assist the Commission in disposing of this application, the company is requested to provide responses to additional interrogatories set out in Appendix 1 within 15 days of receipt of this letter.

Pour aider le Conseil à traiter cette demande, la compagnie doit répondre à la demande de renseignements complémentaires ci-jointe (annexe 1) dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre.

To help the Commission in its examination of this matter, the Bell companies are requested to provide responses to the attached additional interrogatories, serving copies on all parties, by 28 October 2014.

Pour aider le Conseil à effectuer son examen de cette question, les compagnies Bell sont priées de déposer leurs réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, et d'en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 28 octobre 2014.