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automatic data processing system
Définition
Traduction de "automatic data processing system" en français
Définition NEW
système automatique de traitement de l'information
système de traitement automatique de données
système de traitement automatisé de données
It is also necessary to sanction parties who make available data, programs, hardware or information specifically designed or adapted to enable unauthorised access to an automatic data processing system in order to commit fraud.
Il convient également de sanctionner les personnes qui fournissent des données, des programmes, du matériel ou des informations spécifiquement conçus ou adaptés pour permettre un accès non autorisé à un système de traitement automatique des données à des fins de fraude.
the whole assembly is monitored by an automatic data processing system with recorded programme.
l'ensemble est piloté par un système de traitement automatique de données à programme enregistré.
It is of a kind solely or principally used in an automatic data processing system
être du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information
method of improving a processing efficiency of an automatic data processing system
procédé d'amélioration de l'efficacité de traitement d'un système de traitement automatique de données
a method for increasing a relative efficiency of an automatic data processing system involving a processing sequence of a plurality of event types
un procédé pour augmenter l'efficacité relative d'un système de traitement automatique de données impliquant une séquence de traitement de plusieurs types d'événement
Article 323-3 of the same code provides for punishment of fraudulent introduction of data into an automatic data processing system or fraudulent deletion or alteration of the data it contains by five years' imprisonment and a fine of 75,000 euros.
L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.
Article 323-3 of the same code states that the fact of fraudulently introducing data into an automatic data processing system or of fraudulently eliminating or altering the data that it contains will be punished with five years' prison and a fine of 75,000 euros.
L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende. Les cookies
Hence, to the extent an MFM is used for copying, it cannot be regarded as being "used in an automatic data processing system".
Par conséquent, dans la mesure où une MFM est utilisée pour la copie, elle ne peut pas être considérée comme étant "utilisée... dans un système automatique de traitement de l'information".
We inform you that our automatic data processing system - and in particular our management of user email addresses - has been declared to the CNIL under the reference nº 1437659.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le nº 1437659.
In case the automatic data processing system is used, or if simplification concerning customs declarations has been approved for certain goods, the Customs Administration may approve deviations from the form of the presentation of the data necessary for determining the customs value.
Si un système automatique de traitement de l'information est utilisé ou si la simplification des déclarations douanières a été approuvée pour certaines marchandises, l'administration douanière pourra accepter des écarts dans la présentation des données nécessaires à la détermination de la valeur en douane.
Unlawfully accessing or remaining in all or part of an automatic data processing system is punishable by a one-year term of imprisonment (Article 323.1 of the NCP).
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement (article 323.1 du NCP).
Unlawful access to an automatic data processing system is subject to a fine of F 100,000, in addition to a term of imprisonment (Article 323-1 of the NCP).
L'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est puni, au surplus de la peine d'emprisonnement, d'une amende d'un montant de 100000 francs (article 323.1 NCP).
| . | Other monitors of a kind solely or principally used in an automatic data processing system of heading 8471
| . | Autres moniteurs des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du nº 8471
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