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codices database
Traduction de "codices database" en français
base de données CODICES
All regular and special issues of the Bulletin are included in the CODICES database (.
Tous les bulletins et les numéros spéciaux figurent dans la base de données CODICES (www.
CODICES database contains over 10000 Court decisions together with Constitutions, laws on the Courts and court descriptions explaining their functioning.
CODICES contient plus de 10000 décisions de justice, ainsi que des constitutions, des lois sur les tribunaux et des explications sur leur fonctionnement.
This could necessitate further development of the Bulletin of Constitutional Case-Law and of the CODICES database, as well as the organisation of specific initiatives relating to the EU's legal framework.
Cela pourrait demander des développements du Bulletin de jurisprudence constitutionnelle et de la base de données CODICES ainsi que l'organisation d'initiatives spécifiques ayant comme termes de référence le cadre légal de l'UE.
The CODICES database is easily accessible for a full text search or a thematic search by using the Venice Commission's Systematic Thesaurus, an index that is updated once a year by the Joint Council on Constitutional Justice.
On peut effectuer dans la base CODICES des recherches en plein texte ou thématiques à l'aide du thésaurus systématique dont la mise à jour est effectuée une fois par an par le Conseil mixte sur la justice constitutionnelle. Forum de Venise
In addition, the Constitutional Council of Lebanon has appointed a liaison officer and has started to contribute to the Venice Commissionís CODICES database.
En outre, le Conseil constitutionnel libanais a nommé un agent de liaison et a commencé à contribuer à la base de données CODICES de la Commission de Venise.
Santo Domingo - The World Conference on Constitutional Justice will organise a training for liaison officers on contributing to the CODICES database and the VeniceForum.
Domingue - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle organisera une formation pour les officiers de liaison sur la contribution à la base de données CODICES et le Forum de Venise.
The training session was organised specifically for liaison officers from constitutional courts and equivalent bodies (constitutional councils and supreme courts) on using and contributing to the CODICES database and the restricted Venice Forum.
La session de formation a été organisée spécifiquement pour les agents de liaison des cours constitutionnelles et des instances équivalentes (Conseils constitutionnels et Cours suprêmes).
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Synonymes et analogies de "codices database" en anglais
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