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controller and processor

Traduction de "controller and processor" en français

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responsable du traitement et sous-traitant

responsable de traitement et sous-traitant

contrôleur et le processeur

responsable du traitement et le sous-traitant

contrôleur et processeur

For more information about the distinction between controller and processor I gladly refer to the previous article of this series.

Pour en savoir plus sur la différence entre responsable du traitement et sous-traitant, lisez la première partie de cet article, publiée précédemment.

Each controller and processor should be obliged to co-operate with the supervisory authority and make this documentation, on request, available to it, so that it might serve for monitoring those processing operations evaluating the compliance with this Regulation.

Chaque responsable du traitement et sous-traitant devrait être tenu de coopérer avec l'autorité de contrôle et de mettre ces informations à sa disposition sur demande pour qu'elles servent au contrôle des opérations en question à l'évaluation du respect du présent règlement.

CNIL investigations in 2019: the sharing of responsibilities between controller and processor

Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant

03 May CNIL investigations in 2019: the sharing of responsibilities between controller and processor Comments Off on CNIL investigations in 2019: the sharing of responsibilities between controller and processor

03 Mai Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant Commentaires fermés sur Les contrôles de la CNIL en 2019 : la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitant

This must be made explicit in the contract between controller and processor.

Cela doit être explicite dans le contrat entre le contrôleur et le processeur.

The processor is a person who processes personal data on behalf of the controller and in accordance with the instructions and scope that the controller and processor have jointly agreed upon.

Le processeur est une personne qui traite les données personnelles au nom du contrôleur et en conformité avec les instructions et la portée dont le contrôleur et le processeur ont convenu mutuellement.

Data is transferred to the United Stated based on standard contractual clauses in place between the controller and processor.

Les données sont transférées aux États-Unis sur la base de clauses contractuelles standards en place entre le contrôleur et le processeur.

Controller and Processor for the systems

Responsable du traitement et sous-traitant dans le cadre des systèmes

Obligations of Controller Controller and Processor shall be separately responsible for conforming with such statutory data protection regulations as are applicable to them.

Le Contrôleur et le Processeur sont responsables séparément de la conformité avec les réglementations légales en matière de protection des données qui leur sont applicables.

CHAPTER IV - CONTROLLER AND PROCESSOR

CHAPITRE IV - RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT

CHAPTER IV Controller and processor Sec ti on 1 G e ner a l o bl iga tio ns Article 24 Responsibility of the controller 1.

CHAPITRE IV Responsable du traitement et sous-traitant S ec ti on 1 O blig a tio ns gé né ra le s Article 24 Responsabilité du responsable du traitement 1.

The controller and processor should ensure that the processing of personal data is not carried out by unauthorised persons.

Le responsable du traitement et le sous-traitant devraient veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel ne soit pas effectué par des personnes non autorisées.

The integration of this issue into the preparation and negotiation of contracts between controller and processor can in some cases prove to be valuable.

L'intégration de cette problématique dans le cadre de l'élaboration et négociation des contrats responsable de traitement/sous-traitant pourra à certains endroits s'avérer précieuse.