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deeming process
Traduction de "deeming process" en français
processus d'intégration
I am not sure how the deeming process works; I'm not a member of the committee.
Je ne sais pas bien comment fonctionne la règle de présomption, car je ne suis pas membre du comité.
We are pressuring the employer to provide more clarity on all aspects of the deeming process.
Nous faisons pression sur l'employeur pour qu'il nous fournisse des précisions sur tous les aspects de l'intégration.
For example, the formal deeming process has been integrated into the registration process.
Par exemple, le processus officiel de présomption a été intégré au processus d'agrément.
Results of re-engineering have significantly decreased the time it takes to register low risk plans, so the deeming process is no longer applied to low risk plans.
Les résultats de la réorganisation ont permis de réduire de façon importante le temps nécessaire à l'agrément des régimes à faible risque, de sorte que le processus de présomption n'est plus appliqué aux régimes à faible risque.
Subsequently, it's been reported in the media that the government plans to go ahead with that deeming process in 2020.
Par la suite, il a été déclaré dans les médias que le gouvernement prévoyait mettre en oeuvre ce processus d'intégration en 2020.
The Act incidentally taxes exports, but only by the indirect device of a deeming process.
La Loi impose de façon accessoire une taxe sur les exportations, mais seulement indirectement au moyen d'une disposition qui crée une présomption.
Civilian Members are expressing a degree of frustration around the lack of transparency in the deeming process.
Les MC déplorent un manque de transparence concernant le processus d'intégration à la fonction publique.
Treasury Board has also committed to ensuring that the deeming process will be undertaken on a "good faith" basis.
Le Conseil du Trésor s'est aussi engagé à agir « de bonne foi » durant le processus d'intégration.
PSAC/USJE and Treasury Board are in the process of negotiating the terms of a Memorandum of Understanding that will clarify the role that PSAC/USJE will play in the deeming process.
L'AFPC/SESJ et le Conseil du Trésor sont en train de négocier un protocole d'entente qui définira le rôle que la partie syndicale jouera dans le processus d'intégration.
"Our goal is to ensure that they maintain their current terms and conditions of employment and that the deeming process goes as smoothly as possible as they transition to occupational groups represented by the Institute".
« Nous voulons maintenir les conditions d'emploi actuelles des membres civils et faire en sorte que le processus déterminatif se déroule le plus harmonieusement possible pour faciliter l'intégration de ces membres aux groupes professionnels représentés par l'Institut ».
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Synonymes et analogies de "deeming process" en anglais
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