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devolve upon
Définition
incomber à
dévolus en
échoir au
dévolus à
dévolu à
Thus power would have to devolve upon smaller units.
Donc le pouvoir devrait s'en remettre à des unités plus petites.
Claims for compensation against third parties devolve upon the insurance company according to legal standing and hight.
Les réclamations contre une tierce partie incombent à la compagnie d'assurance en fonction du niveau juridique et légal.
He bids you wake up to your duty and be true to the responsibilities that devolve upon you.
Il vous recommande de vous réveiller et d'être conscient des responsabilités qui reposent sur vous.
And liability for damages for moral damage shall not devolve upon others unless their amount is defined by virtue of a contract or a final judicial decision.
It might be found in fact that the burdens that would otherwise devolve upon such an individual would be too heavy to be justified.
En effet, on pourrait trouver que les charges qui incomberaient autrement à ce particulier seraient trop lourdes pour trouver leur justification.
The property in question includes anything belonging to the bankrupt on the date of the bankruptcy or which may devolve upon him before his discharge.
Le patrimoine en question englobe tous les biens qui appartiennent au failli à la date de la faillite ou qui peuvent lui être dévolus avant sa libération.
The organisation of direct production, the selling of commodities and the supply of finance can devolve upon different groups of capitalists.
L'organisation de la production, la vente de marchandises, et la gestion de capitaux peuvent être dévolus à des groupes différents de capitalistes.
The contract may provide that the fees to travel about the territory or to carry on any activity shall devolve upon the other contracting party.
Il peut être prévu dans le contrat que les droits perçus pour circuler sur le territoire ou pour y pratiquer une activité sont dévolus à l'autre partie contractante.
This section shall not have the effect of preventing an employer from suspending, dismissing or transferring an employee for a good and sufficient reason, proof whereof shall devolve upon the said employer.
Le présent article n'a pas pour effet d'empêcher un employeur de suspendre, congédier ou déplacer un salarié pour une cause juste et suffisante dont la preuve lui incombe.
The authorization may provide that all or some of the fees collected for the registration devolve upon the holder of the authorization.
Il peut être prévu dans l'autorisation que les droits perçus pour l'enregistrement sont dévolus en tout ou en partie au titulaire de l'autorisation.
It's unfortunate, but we don't hold a high enough opinion of them to devolve upon them all of these kinds of decisions.
C'est malheureux, mais nous ne les tenons pas en si haute estime que nous leur laisserions prendre toutes ces sortes de décisions.
And we assure him of our fullest cooperation and support in the tasks that devolve upon him.
Je puis l'assurer de la pleine coopération et du plein appui de ma délégation dans l'accomplissement des tâches qui lui sont dévolues.
The abovementioned obligations shall devolve upon the persons and undertakings concerned as soon as they have become aware of any such loss or sudden change in the containment conditions, or of anything which leads them to believe that there has been such an occurrence.
Les obligations mentionnées ci-dessus incombent aux personnes et entreprises concernées dès qu'elles ont connaissance d'une telle perte ou d'un tel changement inopiné du confinement ou de tout fait qui leur donne lieu de croire à la survenance de pareil incident.
Synonymes et analogies de "devolve upon" en anglais
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