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early resolution program
Traduction de "early resolution program" en français
programme de règlement anticipé
The IAD also undertook a thorough assessment of the early resolution program, and the Division is in the process of implementing recommendations aimed at resolving a greater number of appeals outside of the hearing room.
La SAI a également entrepris une évaluation complète du programme de règlement anticipé, et elle est en voie de mettre en œuvre des recommandations qui lui permettront de régler un plus grand nombre d'appels en dehors de la salle d'audience.
The SBT is authorized to provide alternative dispute resolution mechanisms, described under this Early Resolution Program as "Early Resolution Opportunities", on the consent of the parties.
Le TAS est autorisé à fournir avec le consentement des parties des modes de règlement extrajudiciaire des différends, décrits comme des « mesures de règlement anticipé » aux termes de ce programme de règlement anticipé.
The Early Resolution Program allows the SBT to identify and implement early opportunities to resolve cases in an efficient, effective and fair manner, prior to the formal adjudicative hearing of the appeal.
Le Programme de règlement anticipé permettra au TAS de relever et d'utiliser des mesures anticipées pour régler les cas de manière efficiente, efficace et équitable avant la tenue des audiences officielles des appels.
Dispute Resolution SBT continues to review and improve the Early Resolution Program (ERP) which is an important tool in achieving efficient and effective dispute resolution.
Le TAS continue de réviser et d'améliorer le Programme de règlement anticipé (PRA), qui est un outil précieux pour en arriver à un règlement des différends efficace et efficient.
In the area of proactive case management and dispute resolution, the Tribunal reinstituted its Early Resolution Program (ERP) in February 2011.
Pour ce qui est de la gestion proactive des dossiers et de la résolution de différends, le Tribunal a remis en oeuvre son Programme de règlement anticipé (PRA) en février 2011.
In keeping with the Tribunal's goal to be predictable and proactive, the SBT reinstituted the Early Resolution Program (ERP) in February 2011.
Programme de règlement anticipé (PRA) Pour atteindre son objectif d'être prévisible et proactif, le TAS a remis en oeuvre le PRA en février 2011.
The SBT enhanced the Interim Assistance process and prioritized the use of the Early Resolution Program while maintaining strong relationships with stakeholders through the establishment of several new working groups. Tribunal Modernization
Le TAS a amélioré le processus d'aide provisoire et a mis l'accent sur le recours au Programme de règlement anticipé (PRA) tout en entretenant de solides relations avec les parties intéressées par l'établissement de nouveaux groupes de travail.
To manage an increase in medical review appeals, the SBT launched a new pilot project called Medical Review Early Resolution Pilot (MRERP) to expand its Early Resolution Program to include medical review appeals.
Initiatives de règlement anticipé Afin de gérer l'augmentation des appels de révision de l'admissibilité médicale, le TAS a lancé un nouveau projet pilote de règlement anticipé des demandes de révision de l'admissibilité médicale.
Synonymes et analogies de "early resolution program" en anglais
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