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electronic data-processing techniques
Traduction de "electronic data-processing techniques" en français
techniques de traitement électronique
procédés informatiques de traitement des données
procédés électroniques de traitement des données
Part C of Section C of the annex to this Convention contains recommended practices and standards concerning "electronic data-processing techniques".
La partie C de la section C de son annexe contient des pratiques et des normes recommandées concernant les techniques de traitement électronique des données.
"The Cargo Manifest shall be accepted when it follows a clear and understandable format adapted to electronic data-processing techniques."
"Le manifeste de marchandises sera accepté lorsqu'il sera présenté selon un modèle clair et compréhensible adapté aux techniques de traitement électronique des données.
The customs authorities may allow that the bill of discharge be presented by means other than electronic data-processing techniques.
Les autorités douanières peuvent autoriser que le décompte d'apurement soit présenté par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
For the exchange and storage of information pertaining to guarantees, electronic data-processing techniques shall be used.
Des procédés informatiques de traitement des données sont mis en place aux fins de l'échange et du stockage des informations relatives aux garanties.
Moreover, due to obligations emanating from international agreements which foresee that procedures are carried on paper it would be contrary to those agreements to impose an obligation to use electronic data-processing techniques.
De plus, en raison des obligations découlant des accords internationaux qui prévoient que les procédures sont effectuées sur support papier, il serait contraire à ces accords de rendre obligatoire l'utilisation des procédés informatiques de traitement des données.
The decision on repayment or remission of import or export duty may be notified to the person concerned by means other than electronic data-processing techniques.
La décision relative au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation peut être notifiée à la personne intéressée par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
In order to achieve additional flexibility for economic operators and customs authorities, it should be possible to allow for the use of means other than electronic data-processing techniques in situations where also the risk of fraud is limited.
Afin d'offrir davantage de souplesse aux opérateurs économiques et aux autorités douanières, il devrait être possible d'autoriser l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données dans les situations où le risque de fraude est limité.
Where the application is submitted or the decision is notified using means other than electronic data-processing techniques, the communication may be made using the same means.
Lorsque la demande est déposée ou que la décision est notifiée par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données, la communication peut être effectuée en utilisant les mêmes moyens.
Where computerised systems are available for the purpose of receiving and processing applications, applications as well as attachments shall be submitted using electronic data-processing techniques.
Lorsque l'on dispose de systèmes informatisés pour la réception et le traitement des demandes, la présentation des demandes ainsi que des pièces jointes se fait à l'aide de techniques de traitement électronique des données.
Considering that certificates are issued in an electronic form, it should be possible to make certificates available using either electronic data-processing techniques or other means for the purposes of benefitting from the suspension.
Étant donné que les certificats sont délivrés sous forme électronique, il devrait être possible, pour bénéficier de la suspension, de présenter les certificats en utilisant soit un procédé informatique de traitement des données, soit un autre moyen.
Customs authorities may allow for means other than electronic data-processing techniques to be used for the exchange of information between customs authorities and between customs authorities and holders of authorisations for centralised clearance.
Les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l'échange d'informations entre autorités douanières et entre les autorités douanières et les titulaires des autorisations de dédouanement centralisé.
Means for the exchange and storage of information, other than the electronic data-processing techniques referred to in paragraph 1, may be used as follows
Des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les procédés informatiques de traitement des données visés au paragraphe 1 peuvent être utilisés comme suit
on a permanent basis where duly justified by the type of traffic or where the use of electronic data-processing techniques is not appropriate for the customs formalities concerned
de façon permanente dans les cas dûment justifiés par le type de trafic concerné ou lorsque les procédés électroniques de traitement des données ne sont pas appropriés aux fins des formalités douanières concernées
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