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framework advisory code
Traduction de "framework advisory code" en français
code-cadre indicatif
The Working Group may wish to recommend to the Executive Body the adoption of the draft framework advisory code.
Le Groupe de travail pourrait souhaiter recommander à l'Organe exécutif l'adoption du projet de code-cadre indicatif.
The framework advisory code was intended to assist future Parties to the Gothenburg Protocol in meeting their obligations under annex IX to the Protocol by encouraging them to adopt a suitable code at the national level.
Le code-cadre indicatif visait à aider les futures Parties au Protocole de Göteborg à remplir leurs obligations au titre de l'annexe IX audit Protocole en les encourageant à adopter un code approprié au niveau national.
Mr. J. Webb introduced the Framework Advisory Code of Good Agricultural Practice for Reducing Ammonia Emissions published in 2000 and proposed the updating of the document to incorporate new techniques and practices.
J. Webb a présenté le Code-cadre indicatif de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac, publié en 2000, et a proposé une mise à jour du document de manière à y faire figurer les nouvelles techniques et pratiques.
It will continue, as necessary, the work done by the Expert Group on Ammonia Abatement in relation with agricultural sources and the use of the Framework Advisory Code of Good Agricultural Practice of Reducing Ammonia Emissions.
Il poursuivra, le cas échéant, les travaux réalisés par le Groupe d'experts sur la réduction des émissions d'ammoniac provenant de sources agricoles et l'utilisation du Code-cadre indicatif de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac.
Drafting of guiding part of the framework advisory code of good agricultural practice for submission to the Working Group on Strategies and Review at its thirty-third session
Rédaction de la partie du code de bonnes pratiques agricoles consacrée aux principes directeurs dont le Groupe de travail des stratégies et de l'examen sera saisi à sa trente-troisième session
The Chairman of the Working Group noted the need for Parties to the Gothenburg Protocol to develop national agricultural codes based on the Framework Advisory Code of Good Agricultural Practice for Reducing Ammonia Emissions.
Le Président du Groupe de travail a constaté que les Parties au Protocole de Göteborg devaient élaborer des codes agricoles nationaux sur la base du Code-cadre (indicatif) de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac.
Synonymes et analogies de "framework advisory code" en anglais
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