Télécharger pour Windows Premium
Inscription Se connecter avec Google Se connecter avec Apple
Reverso Premium
Publicité
implementing rules
Forme fléchie de implement rules
modalités d'exécution modalités d'application règles d'application règles de mise en œuvre dispositions d'application règlement d'application mesures d'exécution règles d'exécution modalités de mise en œuvre dispositions d'exécution
mise en œuvre des règles
normes d'exécution
exécution en matière
dispositions de mise en œuvre
The implementing rules do not provide sufficient guidance.
Les modalités d'exécution ne fournissent pas assez d'orientations.
The details will be specified in the implementing rules.
Ces points seront développés dans les modalités d'exécution.
It is appropriate to fill out that framework by enacting implementing rules.
Il convient de compléter ce cadre par des modalités d'application.
I am glad to see these implementing rules come into effect.
Je me réjouis de l'entrée en vigueur de ces modalités d'application.
We are now in the process of drafting implementing rules.
Nous sommes en train d'élaborer des règles d'application.
Work has started on the drafting of implementing rules.
Elle procède actuellement à l'élaboration de règles d'application.
It is necessary to re-introduce this provision in the new implementing rules.
Il est nécessaire de réintroduire cette disposition dans les nouvelles modalités d'application.
The implementing rules are to be introduced within two years.
Les modalités d'application devront être mises en œuvre d'ici deux ans.
However, certain additional implementing rules should be laid down.
Il convient toutefois de fixer certaines modalités d'application supplémentaires.
The implementing rules of the protocol determine its effectiveness.
Les modalités d'application du protocole conditionnent son efficacité.
Detailed rules for this procedure are laid down in the implementing rules.
Les règles détaillées de cette procédure sont fixées dans les modalités d'application.
These are the principles on which the draft implementing rules are based.
Tels sont les principes sur lesquels s'appuient le projet de modalités d'exécution.
Finally, the whole process of adopting implementing rules will be fully transparent.
Enfin, l'ensemble du processus d'adoption de règles d'application sera entièrement transparent.
Aucun résultat pour cette recherche.

Synonymes et analogies de "implementing rules" en anglais

Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
chainsaw: power saw with a rotating chain
Découvrir le mot
chainsaw
Publicité

Suggestions qui contiennent implementing rules

rules for implementing 2
on detailed rules for implementing 1
on the rules for implementing 1
national implementing rules 1
development of implementing rules 1
determined in the implementing rules 1
out in the implementing rules 1
new implementing rules 1

Résultats: 2785. Exacts: 2785. Temps écoulé: 71 ms.

Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900

Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200