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include a signed statement
Traduction de "include a signed statement" en français
inclure une déclaration signée
comprendre une déclaration signée
All submissions should include a signed statement of rights transfer in case the proposal is chosen.
Toutes les candidatures devront comprendre une attestation de cession des droits, au cas où la proposition soumise est sélectionnée.
If you're shipping an original work of art, include a signed statement along with your shipping documents.
Si vous expédiez une œuvre d'art authentique, joignez une déclaration signée à vos documents d'expédition.
It may be prudent to include a signed statement or affidavit from a witness who can confirm the client as the person who made this mark or stamp.
Il peut être prudent d'inclure une déclaration signée ou un affidavit d'un témoin qui puisse confirmer le client en tant que personne qui a fait cette marque ou ce cachet.
If collaborators are expected to make a significant scientific contribution to the project, include a signed statement from each collaborator in the Appendix 1 attachments.
Si vous vous attendez à une contribution scientifique importante de ces collaborateurs, vous devez inclure une déclaration signée de chacun d'eux à l'annexe 1.
include a signed statement by the Auditor explicitly stating the amount of final production costs by country
inclure une opinion signée par le commissaire aux comptes indiquant explicitement le montant des coûts finaux de production par pays
Your application must include a signed statement attesting to your condition from a medical doctor who is licensed to practise in Canada.
Votre demande doit comprendre une déclaration signée d'un médecin autorisé à exercer sa profession au Canada attestant votre état de santé.
It must also include a signed statement from the Complainant and the Respondent that the complaint has been resolved and closed.
Il doit aussi comprendre une déclaration signée du plaignant et du mis en cause selon laquelle la plainte a été résolue, et l'affaire est maintenant classée.
Include a signed statement by a person in authority to certify that the report contains the required information and that the information is accurate.
Incluez l'attestation signée d'une personne en position d'autorité certifiant que tous les renseignements à fournir dans le rapport ont été remis et qu'ils sont exacts.
STEP 9) Include a signed statement from the company to which, or from which, credits were transferred (subparagraph 33(3)(d)(ii) of the Regulations).
ÉTAPE 9 - Inclure une déclaration signée de l'entreprise à qui les points ont été transférés ou qui a transféré les points (sous-alinéa 33(3)d)(ii) du Règlement).
When submitting your NPRI report, you must include a signed Statement of Certification.
Quand vous envoyez votre déclaration à l'INRP, vous devez joindre une attestation signée.
Your application must include a signed statement attesting to your condition from a medical doctor who is licensed to practise in Canada.
Votre demande doit comprendre une déclaration signée d'un médecin autorisé à exercer sa profession au Canada attestant votre état de santé.
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