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out the basic framework
Traduction de "out the basic framework" en français
le cadre fondamental
établit le cadre de base
The introduction should be no more than two paragraphs long and should lay out the basic framework for your critique.
L'introduction ne devrait pas dépasser deux paragraphes et devrait poser les bases de votre critique.
The provisions of that law - which govern federally regulated organizations, including much of the transportation sector - set out the basic framework of data protection requirements organizations need to observe.
Les dispositions de cette loi - qui régit les organisations sous réglementation fédérale, notamment une bonne partie du secteur des transports - établissent le cadre général des exigences en matière de protection des données auxquelles les organisations doivent se conformer.
The manual, which is not available to the general public but is sent directly to the relevant schools and paramilitary organisations, sets out the basic framework of the education programme, with a view to standardising it across the country.
Le manuel, qui n'est pas disponible pour le grand public et est envoyé directement aux écoles et organisations paramilitaires fixe le cadre fondamental du programme, dans le but de normaliser celui-ci dans l'ensemble du territoire national.
The following comments complement and set out the basic framework within which a person charged may work with the Legal Team if they wish.
Ces conseils complètent et indiquent les grandes orientations du travail qui sera fait avec l'équipe légale si l'inculpé le souhaite.
The Recommendations set out the basic framework for anti-money-laundering efforts and are envisaged to be of universal application.
Ces recommandations constituent le fondement des efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et ont été conçues pour une application universelle.
Subsection 149.1(1) of the Income Tax Act (the "Act") sets out the basic framework for the registration of an organization as a charity.
Le paragraphe 149.1(1) de La Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) établit le cadre de base de l'enregistrement d'un organisme comme organisme de bienfaisance.
In that decision, Dickson J. (as he then was) set out the basic framework of analysis for s.
Dans cet arrêt, le juge Dickson (plus tard Juge en chef) a établi le cadre fondamental d'analyse de l'art.
the Electronic Customs Decision, which sets out the basic framework and major deadlines for the electronic customs project and provides a basis for the Commission, Member States and economic operators to plan their own resources
la décision relative à la douane électronique, qui établit un cadre de base et les grandes échéances à respecter dans le cadre du projet de douane électronique et qui permet à la Commission, aux États membres et aux opérateurs économiques de planifier leurs propres ressources
This document lays out the basic framework, vision, key considerations, project criteria and overall strategy guiding the research of the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls.
Le plan de recherche expose le cadre de référence, la vision, les principaux facteurs à considérer, les critères des projets et la stratégie globale qui orienteront les recherches menées par la Commission d'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Iceland's Customs Law sets out the basic framework for its rules of origin in Chapter XX (Article 145).
La Loi douanière islandaise définit le cadre de base pour les règles d'origine dans son chapitre XX (article 145).
EC Directive 2000/13 sets out the basic framework and is designed to be complemented by more detailed European Communities rules or, in their absence, more detailed member States rules.
La Directive CE 2000/13 établit le cadre fondamental et est conçue pour être complétée par des règles plus détaillées des Communautés européennes ou, à défaut, des États membres.
Text Equivalent - Figure 3.16 The Employment Insurance Act (EIA), passed in 1996, sets out the basic framework of eligibility to receive entitlements for Parental Benefits.
Texte équivalent - Figure 3.16 La Loi sur l'assurance-emploi (LAE), promulguée en 1996, établit le cadre de base de l'admissibilité aux prestations parentales.
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