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program payment list
Traduction de "program payment list" en français
Liste des paiements provenant de programmes
See the Program Payment List for the correct line code.
Consultez la « Liste des paiements provenant de programmes » pour connaître le code de la ligne approprié.
For the codes to use for government insurance programs, see the Program Payment List.
Consultez la section Liste des paiements provenant de programmes pour savoir quels codes vous devez utiliser pour les programmes agricoles gouvernementaux.
Line 9600 - Other (specify) If you received income from a program found on "Program Payment List B", itemize the payments under line 9600 by listing the corresponding 3 digit code for each program.
Ligne 9600 - Autres (précisez) Si vous avez gagné des revenus provenant d'un programme apparaissant dans la Liste des paiements provenant de programmes B, faites-en une liste détaillée à la ligne 9600 et inscrivez le code à trois chiffres de chaque programme.
Do not include crop/production insurance payments listed on Program Payment List:
N'inscrivez pas les paiements d'assurance-récolte et d'assurance-production figurant dans la Liste des paiements provenant de programmes :
Top of page Program Payment List See the following lists to determine the correct code to be used for recording the payment type on Form T1163 (Statement A) or Form T1164 (Statement B).
Liste des paiements provenant de programmes Consultez les listes suivantes pour utiliser le code qui s'applique au paiement provenant de programmes que vous avez reçu et que vous devez inscrire dans le formulaire T1163 (État A) ou le formulaire T1164 (État B).
Line 9540 - Other program payments Enter any payments from programs that are not listed on "Program Payment List A" or "Program Payment List B", or under 9544 (below).
Si vous avez reçu un paiement en trop provenant d'un des programmes décrits à la ligne 9540, inscrivez à la ligne 9896, « Autres (précisez) », les montants que vous avez remboursés.
Synonymes et analogies de "program payment list" en anglais
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