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prosecutable
Définition
Traduction de "prosecutable" en français
Définition
passibles de poursuites
matière à poursuite
être poursuivi
They know it is not a crime prosecutable in a court of law.
Ils savent que ce n'est pas un crime passible de poursuites devant un tribunal.
The section on mischief should also go beyond religious property and include the utterance of violent, racist threats to be a prosecutable offence.
L'article sur les méfaits devrait aussi aller au-delà des biens religieux et considérer le fait de prononcer des menaces violentes et racistes comme un délit passible de poursuites.
They realized the incident was indeed prosecutable and sought legal advice.
Ils ont réalisé que l'incident était effectivement poursuivable et ont cherché un conseil juridique.
His behavior was deemed prosecutable, leading to an investigation by authorities.
Son comportement a été jugé poursuivable, ce qui a conduit à une enquête par les autorités.
Software piracy is a prosecutable offense, even if some people think it's no big deal.
Le piratage de logiciels est passible des tribunaux, même s'il semble anodin à certains.
He didn't realize that what he did was a prosecutable offense and that he was facing a heavy fine.
Il ignorait que son acte était passible des tribunaux et risquait une lourde amende.
Certain actions can be prosecutable, depending on the severity and circumstances.
Certaines actions peuvent être poursuivables, selon la gravité et les circonstances.
He knew the actions were prosecutable and still decided to go through with them.
Il savait que les actions étaient poursuivables et a quand même décidé de les réaliser.
Only prosecutable offenses will be considered for further legal action.
Seuls les délits poursuivables seront examinés pour des actions légales supplémentaires.
She wondered if her claims were prosecutable under current laws.
Elle se demandait si ses réclamations étaient poursuivables en vertu des lois actuelles.
All prosecutable matters must be handled promptly to uphold justice.
Tous les sujets poursuivables doivent être traités rapidement pour faire respecter la justice.
The lawyer confirmed that there were prosecutable charges against the defendant.
L'avocat a confirmé qu'il y avait des charges poursuivables contre l'accusé.
The judge ruled that the charges were prosecutable, allowing the trial to proceed.
Le juge a décidé que les accusations étaient poursuivables, permettant ainsi au procès de se poursuivre.
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Synonymes et analogies de "prosecutable" en anglais
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