Exemples avec "same H.S. code" et leurs traductions en français
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Even then, the remission is not firm-specific, but industry-specific and is granted in cases where the input is classified in the same H.S. code as a finished product or in cases of wrong classification of goods.
Même dans ce cas, la remise n'est pas spécifique à l'entreprise, mais à l'industrie, et est accordée dans des cas où l'intrant est classé sous le même code du SH qu'un produit fini ou en cas de classification inexacte des marchandises.
The KI70 for B3 line 1 illustrates how to complete the record for instances where and entire invoice page would be classified under the same H.S. code.
Le KI70 pour la ligne 1 illustre comment compléter l'enregistrement lorsqu'une page complète d'un envoi est classée sous le même numéro de classement.
Autres résultats
PART 5 - Scenario Testing What to do when the wrong Service Option is transmitted Map testing Send in Original RMD with OGD HS Code using Service Option 257 Cancel RMD from above Transmit 471 with OGD H.S code (using same transaction number) Pass/Fail Transaction
Envoyez une transaction originale MDM avec un code SH AMG utilisant l'option de service 257 Envoyez une cancellation pour la MDM Envoyez une transaction originale 471 (AMG-MDM) avec le code SH AMG (utilisez le même numéro de transaction)
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