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the code sets forth
Traduction de "the code sets forth" en français
ce Code énonce
le code établit
Article D., paragraph 2, of the Code sets forth the general principle of respect for the individual
L'article D., alinéa 2, de ce Code énonce le principe général de respect de la personne humaine
The Code sets forth a new concept in regarding children and young people as subjects of rights, within a framework of democracy and respect for human rights.
Ce code énonce un nouveau concept selon lequel l'enfant et l'adolescent sont des sujets titulaires de droits, dans un cadre de démocratie et de respect des droits de l'homme.
The public would like to see such a function instilled in this House and the code sets forth a framework for that kind of education.
La population voudrait cela pour la Chambre et le code établit un cadre pour ce type de sensibilisation.
In the area of Doping Control, the Code sets forth specific anti-doping rules and principles for anti-doping organizations (ADOs).
Dans le domaine du contrôle du dopage, le Code établit des règles et des principes pour les organisations antidopage (OAD).
Article 11 of the Code sets forth their basic rights.
L'article 11 du Code énonce les principaux droits des détenus.
| The Code sets forth the regulation applicable to disputes relating to compensation of damages.
| Le Code énonce les règles applicables aux recours en dommages-intérêts.
Article 116 of the Code sets forth the organization of the education and training process.
L'article 116 du Code prévoit tout un programme d'enseignement et de formation destiné à corriger les jeunes délinquants et à les préparer au travail.
Article 279 of the Code sets forth an obligation for the judicial authority to assess the value of the confession, based on the requirements laid down in article 287.
Article 7 of the Code sets forth the State's legal regulations governing family relations, the recognition in Turkmenistan of marriages registered only by a civil registry office and the lack of legal effect of religious marriage ceremonies.
L'article 7 prévoit que la réglementation juridique des relations familiales est assurée par l'État, que seuls sont reconnus les mariages enregistrés par les services de l'état civil et que les cérémonies de mariage religieuses n'ont pas de valeur juridique.
The code sets forth the behaviours expected of Gaz Métro's suppliers, in light of sustainable development and responsible business best practices.
Ce code représente un guide des comportements attendus des fournisseurs de Gaz Métro, à la lumière des meilleures pratiques en développement durable et affaires responsables.
The Code sets forth Sodexo's expectations of suppliers, vendors, contractors and others with whom Sodexo conducts business (collectively referred to as "Suppliers") with respect to sound and responsible ethical, social and environmental practices.
Il définit les attentes du Groupe envers les fournisseurs, revendeurs, partenaires avec lesquels il opère dans le respect de pratiques sociales et environnementales durables, responsables et éthiques. Le premier Code de conduite fournisseur a été publié en 2008.
The Code sets forth the obligations of defence counsel to clients, to the Tribunal and to third parties.
Il précise les obligations des conseils de la défense à l'égard de leurs clients, à l'égard du Tribunal et à l'égard des tiers.
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