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third instance
Traduction de "third instance" en français
In certain cases third instance court proceedings have been envisaged.
Dans certains cas, des procédures judiciaires de troisième instance sont prévues.
Double-click the third instance of double click to insert field.
Double-cliquez sur la troisième instance de double-cliquer pour insérer le champ.
It's absolutely vital not to encourage anonymous reporting, because it will encourage confidential reporting and, typically, people will then approach a disclosure channel anonymously in the third instance.
Il est absolument essentiel de ne pas encourager le signalement anonyme, car les gens auront alors recours à un mécanisme de divulgation anonyme dans le troisième cas.
The third instance of a possible conflict of interest - one mentioned frequently by stakeholders - relates to the role played by actuaries in the governance process.
Le troisième cas de conflit d'intérêts possible que les intervenants ont mentionné fréquemment se rapporte au rôle joué par les actuaires dans le processus de gouvernance.
Furthermore, the "third instance" in the judiciary had been abolished.
Par ailleurs, on a supprimé la troisième instance du pouvoir judiciaire.
In certain cases, third instance decision-making is prescribed.
Dans certains cas, une décision en troisième instance est prescrite.
Others also propose decentralizing the third instance.
On propose aussi de décentraliser la troisième instance.
The only exception is that the third instance court may not hold a hearing.
La seule différence est que la juridiction de troisième instance ne tient pas d'audience.
Previously, appeals could be made to a "third instance" and cases had lasted for years.
Il était autrefois possible de faire appel à une troisième instance et les affaires duraient des années.
The party might need to go to second or even third instance for review.
La partie aura peut-être besoin d'aller en deuxième, voire, en troisième instance aux fins de révision.
The calculated depth to the saturated soil for a third instance may be adjusted as a function of precipitation occurring at the site.
La profondeur calculée jusqu'au sol saturé, pour une troisième instance, peut être ajustée en fonction des précipitations sur le site.
Permitted only in exceptional circumstances, supervisory review of cases is not regarded as a third instance.
Les examens en contrôle de légalité ne sont pas considérés comme troisième instance car ils ne sont admis que dans des cas exceptionnels.
These proceedings included appeals in the second and third instance, and requests for protection of legality.
Il s'agit de recours en deuxième et troisième instance et de demandes de respect de la légalité.
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Synonymes et analogies de "third instance" en anglais
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