Traduction de voix, fonctionnalités offline, synonymes, conjugaison, jeux éducatifs
Publicité
Rejoignez Reverso, c'est gratuit et rapide !
tle framework
Traduction de "tle framework" en français
accord-cadre sur les DFIT
There's a lot of work on a standardized easement agreement, but Hydro has requested the lands under easement be administered by the Province of Manitoba and not as federal land, and that's not consistent with the original TLE framework.
The site has been bedeviled by attempts to model easements so far upriver from Thompson, from the Manasan site, that the site becomes ineligible due to an interpretation of a provision of the TLE framework.
Le site a été miné par des tentatives de fixer des servitudes en amont si loin de Thompson, de Manasan, qu'il est exclu en raison de l'interprétation d'une disposition de l'accord-cadre sur les DFIT.
Mr. McKay: There are 37,000 acres left that we have to try to purchase under our TLE framework agreement.
M. McKay : Il y a 37000 acres qui restent et que nous devons tenter d'acheter en vertu de l'accord-cadre sur les DFIT.
In these two provinces, TLE framework agreements have been signed by the federal and provincial governments and a majority of the First Nations with valid TLE claims.
Dans ces deux provinces, des accords cadres sur les DFIT ont été signés par les gouvernements fédéral et provinciaux et la majorité des Premières nations ayant des revendications valides relatives aux DFIT.
Called the Treaty Land Entitlement or TLE Framework Agreement, it's had a transformative effect, both on the First Nations and on the landscape of the province as a whole.
Nommé l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus des traités en Saskatchewan, ce dernier a eu un effet transformateur sur les Premières Nations et la province en général.
I heard a comment that it will take another 50 years before we finish our TLE framework agreement process in Manitoba.
Quelqu'un a dit qu'il faudra encore 50 ans pour mener à terme le processus de l'accord-cadre sur les DFIT au Manitoba.
The parties agreed that the terms of the 1992 Saskatchewan TLE Framework Agreement would form the basis for the settlement agreement. What does the settlement include?
Les parties ont convenu que l'accord de règlement s'appuierait sur les modalités de l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus des traités en Saskatchewan, signé en 1992.
In Saskatchewan, 25 first nations are spending $440 million to purchase land as part of the TLE Framework Agreement.
En Saskatchewan, 25 Premières nations sont en train de dépenser 440 millions de dollars pour acheter des terres dans le cadre de l'entente-cadre sur les droits de propriété issus de traités.
How many First Nations would be included in this TLE framework?
Combien de Premières Nations seraient comprises dans ce cadre sur les droits fonciers issus des traités?
Synonymes et analogies de "tle framework" en anglais
Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
Résultats: 9. Exacts: 9. Temps écoulé: 205 ms.
