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under a program established
Traduction de "under a program established" en français
par un programme établi
sold to the elderly, disabled or underprivileged persons in their place of residence under a program established to provide prepared food and beverages
aux personnes âgées, handicapées ou défavorisées dans le cadre d'un programme visant à leur offrir, à leur lieu de résidence, des aliments préparés,
Neck protector manufacturers can have the BNQ certify their products under a program established specifically for this purpose.
Les fabricants de protège-cous peuvent faire certifier leurs produits par le BNQ, qui a mis sur pied un programme de certification à cet effet.
Any contract entered into under the Crop Insurance Act or the Act respecting farm income stabilization insurance remains in force and is deemed to have been entered into under a program established by the agency.
Un contrat conclu en application de la Loi sur l'assurance-récolte et de la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles demeure en vigueur et est réputé avoir été conclu en vertu d'un programme établi par la société.
"youth justice service" means a service provided under Part IV (Youth Justice) or under a program established under that Part.
«service de justice pour les adolescents» Service fourni dans le cadre de la partie IV (Justice pour les adolescents) ou d'un programme mis sur pied en vertu de cette partie.
In 2004, Guysborough was selected as one of the 25 applicants from across Canada to receive broadband service under a program established by Industry Canada.
En 2004, Guysborough a été choisi comme l'un des 25 requérants d'un peu partout au Canada à recevoir le service à large bande dans le cadre d'un programme mis sur pied par Industrie Canada.
(e.) financial assistance under a program established by the Canada Employment Insurance Commission under Part II of the Employment Insurance Act, other than an amount attributable to child care expenses
e.) d'aide financière en vertu d'un programme qui est établi par la Commission de l'assurance-emploi du Canada en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, autre qu'un montant attribuable à des frais de garde d'enfants
financial assistance provided under a program established by a government, or government agency, in Canada that provides income replacement benefits similar to income replacement benefits provided under a program established under the Employment Insurance Act, or
soit à titre de soutien financier prévu par un programme établi par un gouvernement, ou un organisme public, au Canada qui prévoit des prestations de remplacement du revenu semblables à celles prévues par un programme établi en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi,
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