Traduction de "within the basic framework" en français
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dans le cadre fondamental
Thirdly, there is the question of accommodating, within the basic framework established by those distinctions, the further refinements introduced by the notions of composite and complex wrongful acts.
Enfin, nous examinerons comment faire place, dans le cadre fondamental établi par ces distinctions, aux raffinements supplémentaires introduits par les notions de faits illicites composés et complexes.
Negotiations on services ought to proceed within the basic framework of the General Agreement on Trade in Services (GATS).
Les négociations concernant les services devaient se dérouler dans le cadre fondamental de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Korea's example suggested that it would be more effective in the long term to pursue economic policy within the basic framework of competition policy from the initial stage of economic development.
Il ressortait de l'exemple de la Corée qu'il serait plus efficace à long terme de poursuivre une politique économique dans le cadre essentiel de la politique de la concurrence dès le premier stade de développement économique.
Some of the things that I recommended in my comments I think are very well possible within the basic framework of a Westminster type of system.
Je pense que certaines de mes recommandations sont tout à fait applicables à un système de base comme celui du gouvernement britannique.
The work programme for the biennium 1996-1997 was formulated and implemented within the basic framework set forth in the medium-term plan for the period 1992-1997, taking into account the recommendations of the International Conference on Population 19941 and other relevant international conferences.
Le programme de travail pour l'exercice biennal 1996-1997 a été formulé et exécuté dans le cadre général défini par le plan à moyen terme pour la période 1992-1997, compte tenu des recommandations formulées par la Conférence internationale sur la population et le développement de 19941.
In matters relating to Women in Development, the Department operates within the basic framework provided by the Nairobi Forward-Looking Strategies for the Advancement of Women and the requests submitted by developing countries.
Pour les questions relatives à la participation des femmes au développement, le Département inscrit son action dans le cadre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme et répond aux demandes des pays en développement.
Within the basic framework of liberal foreign-direct-investment and trade policies, there may therefore be more scope to attract more investment into the manufacturing sector.
Dans le cadre des politiques libérales s'appliquant aux investissements étrangers directs et au commerce, il peut donc y avoir de nouvelles possibilités d'attirer davantage d'investissements dans le secteur manufacturier.
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