Titel II des EuIPRUE traegt folgerichtig die UEberschrift» Einheitliche Bestimmungen .
Le titre II de la convention est logiquement intitulé« règles uniformes».
Daher wurde Anhang II des Abkommens entsprechend angepasst.
L'annexe II de l'accord a donc été modifiée en conséquence.
Diese Beschreibung dient als Grundlage für Teil II des Berichts.
Cette description sert de référence dans la partie II du rapport.
Dieser Unfall ist Akt II des Bankraubs.
Cet accident, c'est l'acte II du hold-up.
Saatgut ist in Anhang II des Vertrages aufgefuehrt und also ein landwirtschaftliches Erzeugnis.
Les semences figurent à l'annexe II du traité et sont donc des produits agricoles.
Dieser Betrag entspricht dem Zweifachen des in Teil II des Anhangs festgelegten Stundensatzes.
Ce montant est équivalent au double de la redevance horaire indiquée dans la partie II de l'annexe.
Die Aufstellung der förderfähigen Ausgaben entspricht der Liste in Anlage II des Gemeinschaftsrahmens.
La liste des coûts admissibles correspond à celle de l'annexe II de l'encadrement.
Dies ist eine geänderte Klage nach Titel II des Civil Rights Acts.
C'est une plainte modifiée selon l'article II de la loi sur les droits civiques.
den Anforderungen der Kapitel I und II des Anhangs A entspricht,
s'il satisfait aux exigences des chapitres I et II de l'annexe A
Die Tabelle beruht auf der in Anhang II des Abkommens dargelegten Legalitätsdefinition.
Le tableau ci-dessous s'appuie sur la définition du bois légal figurant à l'annexe II du présent accord.
es ist daher angebracht, Anlage II des UEbereinkommens anzupassen.
qu'il convient d'adapter en conséquence l'appendice II de la convention
Anhang I und II des Richtlinienvorschlags enthalten Beispiele für meldepflichtige Ereignisse.
L'on trouvera aux annexes I et II de la proposition de directive des exemples d'événements à signaler.
Die Aufnahme folgender Arten in Anhang II des Übereinkommens wird unterstützt
soutenir l'inscription des espèces suivantes à l'annexe II de la convention
