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A Code of Practice
Vertaling van "A Code of Practice" in Frans
un code de pratique
un code de pratiques
un code de bonnes pratiques
un code de bonne pratique
un code de conduite
un recueil de directives pratiques
un code d'usages
code de déontologie
un code de directives pratiques
un code pratique
un code déontologique
A Code of Practice has supported the legislation, providing guidance to all those who care for, or make decisions on behalf of, adults who lack sufficient mental capacity.
Parallèlement à cette loi, un code de pratique a été élaboré afin d'offrir des directives à tous ceux qui s'occupent de personnes dont les facultés mentales sont limitées ou de prendre des décisions en leur nom.
A Code of Practice will encourage reduction of VOC emissions while allowing for flexibility among industry in terms of application of select practices that reduce VOC emissions.
L'adoption d'un code de pratique incitera à réduire les émissions de COV tout en offrant à l'industrie une certaine souplesse concernant la mise en œuvre de certaines pratiques privilégiées pour réduire les émissions.
This is a Code of Practice we can all be proud to have.
C'est un code de pratiques dont nous pouvons tous être fiers.
A code of practice for biodiversity assessment should be considered.
On doit envisager d'élaborer un code de pratiques de l'évaluation de la biodiversité.
It was necessary to adopt a code of practice for using social media
L'utilisation des réseaux sociaux impose l'adoption d'un code de bonnes pratiques
A Code of Practice on Employment to provide guidance on the procedures and systems which can help prevent disability discrimination, harassment, vilification and victimisation in employment.
Un Code de bonnes pratiques en matière d'emploi fournissant des orientations sur les procédures et systèmes contribuant à empêcher la discrimination, le harcèlement et la diffamation à l'encontre des personnes handicapées au travail, ainsi que leur victimisation.
A Code of Practice has been issued for the reference of childcare centre operators.
Un Code de pratique a été publié à l'intention des directeurs de centres.
A Code of Practice identifies best management procedures and practices, or environmental release relating to works, undertakings, and activities during any phase of their development and operation and any subsequent monitoring activities.
Un code de pratique établit les meilleures procédures et méthodes ou les limites de rejet relatives aux ouvrages, entreprises ou activités au cours des divers stades de leur réalisation ou exploitation ou à toute activité de surveillance ultérieure.
Road Salts - A Code of Practice for the environmental management of road salts was being developed in consultation with a multistakeholder working group.
Sels de voirie - Un code de pratique pour la gestion écologique des sels de voirie a été élaboré en consultation avec un groupe de travail à intervenants multiples.
A Code of Practice is currently being developed under section 54 of CEPA1999 to manage releases of tetrabutyltin to the aquatic environment, including any potential release of TBTs that may be present in tetrabutyltin.
En application de l'article 54 de la LCPE (1999), un code de pratique a été élaboré pour minimiser les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique, y compris les rejets potentiels des TBT qui pourraient être présents dans le tétrabutylétain.
A Code of Practice for DEGME was published in November 2016 after a 60-day public comment period on the draft document.
Un code de pratique pour l'EMDEG a été publié en novembre 2016 après une période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche.
A Code of Practice and Performance Standards to reflect a consensus on how levels of confidence should be calculated.
Un code de pratique et de normes de rendement visant à établir un consensus sur la façon d'exprimer les niveaux de confiance.
A Code of Practice for the Prevention and Control of Pollution in the petroleum sector was also to be prepared.
Un code de pratique pour la prévention et le contrôle de la pollution dans le secteur pétrolier devait également être élaboré.
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