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CCC programme
Examples with "CCC programme" and their translation in Frans
The representative welcomed China's acceptance of the IEC CB testing scheme for some electrical and electronic components, equipment and components for the CCC programme.
L'intervenant s'est réjoui de ce que la Chine reconnaisse le système d'essais OC de la CEI pour certains appareils et pièces électriques et électroniques dans le cadre du programme CCC.
The representative welcomed China's acceptance of the IEC CB testing scheme for some electrical and electronic components, equipment and components for the CCC programme.
Le représentant des États-Unis a accueilli avec satisfaction la reconnaissance par la Chine du système d'essai de certification de la CEI (système OC) pour certains composants électriques et électroniques ainsi que pour certains équipements et composants dans le cadre de la délivrance de la marque CCC.
Andere resultaten
This is effectively the equivalent of saying that the CCC programmes "mandate" a violation.
Cela revient effectivement à dire que les programmes de la CCC "imposent" une violation.
This is somewhat akin to an "as applied" claim against guarantees issued under the CCC programmes.
Cela représente dans une certaine mesure une allégation "tel qu'appliqué" contre les garanties émises au titre des programmes de la CCC.
This is effectively the equivalent of saying that the CCC programmes themselves "mandate" a violation, under the traditional meaning of the mandatory/discretionary principle.
Cela revient effectivement à dire que les programmes mêmes de la CCC "imposent" une violation au sens traditionnel du principe impératif/facultatif.
This demonstrates that long-term operating un-recovered and non-recoverable costs and losses for the CCC programmes have outpaced premiums collected by a considerable amount.
Cela démontre que les frais et pertes non recouvrés et irrécouvrables à longue échéance au titre de la gestion des programmes de la CCC ont dépassé de beaucoup les primes perçues.
Brazil notes that this does not mean that the CCC programmes do not receive appropriations.
Le Brésil fait observer que cela ne signifie pas que les programmes de la CCC ne reçoivent pas de crédits.
Moreover, the data input into Brazil's cash-basis accounting methodology is drawn from the "financing account" for the CCC programmes.
Par ailleurs, les données incluses dans la méthode de la comptabilité de caisse du Brésil sont tirées du "compte financement" pour les programmes de la CCC.
In fact, the CCC programmes are unique financing vehicles for agricultural commodity transactions that are not available on the commercial market.
En fait, les programmes de la CCC sont des outils de financement uniques pour les transactions portant sur des produits agricoles qui ne peuvent pas être obtenus sur le marché commercial.
Brazil has presented voluminous quantitative data demonstrating that long-term operating costs and losses incurred by the CCC programmes outpace premiums collected.
Le Brésil a présenté de volumineuses données quantitatives démontrant que, à longue échéance, les frais et les pertes au titre de la gestion encourus par les programmes de la CCC excèdent les primes perçues.
One fact Brazil has noted is that the CCC programmes are "mandatory," as that term is defined in US law.
L'un des faits relevés par le Brésil est que les programmes de la CCC sont impératifs, au sens où ce terme est défini par la législation des États-Unis.
The United States' point seems to be that because subsidy reestimates are generally downward, the CCC programmes generate profits over the long term.
La thèse des États-Unis semble être que comme les réestimations des subventions sont en général à la baisse, les programmes de la CCC dégagent des bénéfices à longue échéance.
With respect to Brazil's threat of circumvention claim against the CCC programmes "as such," this claim cannot stand.
Pour ce qui est de l'allégation du Brésil concernant la menace de contournement qui vise les programmes de la CCC "en tant que tels", cette allégation ne peut pas être admise.
Synoniemen voor CCC programme in het Engels
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