Vertaling van "Code, une" in Engels
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Youth Code, une gamme de soins issue de la science des gènes
Youth Code, a range of skin care derived from gene science
Si l'arbitre trouve qu'il y a eu infraction au Code, une compensation monétaire et/ou des réparations futures peuvent être ordonnées.
If the adjudicator finds there was a violation of the Code, a financial award and/or future compliance remedies may be ordered.
Pour les fins du présent Code, une étude en cours est une étude qui en est encore au stade de la collecte de données.
For the purpose of this code, an ongoing study is a study which is still in the data collection stage.
Suite à la récente révision du Code, une copie électronique a été transmise à tout le personnel et un exposé sommaire a été donné dans le cadre d'une réunion de tout le personnel.
Following the recent revision to the code, an electronic copy was distributed to all staff and an overview presentation was given at a town-hall meeting.
Comme le stipule le Code, une grève peut être déclarée illégale et la justice saisie si l'arrêt de travail est disproportionné aux objectifs avoués.
As stipulated in the Code, a strike could be declared illegal and subsequently referred to a court if it was not commensurate with its recognized aims.
Par ailleurs, si un syndicat n'appuie pas les efforts d'un employeur visant à respecter ses obligations aux termes du Code, une requête en droits de la personne peut être déposée contre lui.
Also, if a union does not support an employer's efforts to meet its obligations under the Code, a human rights application may be filed against the union.
Pour établir l'existence de discrimination à première vue aux termes du Code, une personne doit démontrer
To establish prima facie discrimination (discrimination on its face) under the Code, a person must show
En vertu du Code, une allégation de discrimination doit être fondée sur un motif illicite de discrimination en rapport avec un aspect de la vie en société.
Under the Code, an allegation of discrimination must be based on a prohibited ground of discrimination in relation to an identified social area.
686(8) du Code, une ordonnance fondée sur le par.
686(8) of the Code, an order under s.
Une facture ou tout autre document indiquant la valeur du produit et, dans les cas prévus par le présent Code, une déclaration de la valeur en douane doivent être présentées aux autorités douanières en plus de la déclaration en douane.
An invoice or other document indicating the value of the product and, in cases set out in this Code, a declaration of the customs value shall be submitted to customs authorities with the customs declaration.
En complément d'une liste des motifs de discrimination interdits en vertu du Code, une explication sur la nature du racisme et de la discrimination raciale aidera tous les membres d'une organisation à comprendre ces phénomènes, leurs rouages et leurs manifestations.
In addition to a list of prohibited grounds of discrimination under the Code, an explanation of racism and racial discrimination will assist everyone within an organization to understand what constitutes racism and racial discrimination and how they manifest and operate.
En vertu du paragraphe 5o de l'article 626 du Code, une municipalité peut prohiber la circulation de tout véhicule routier sur les chemins publics dont elle est responsable de l'entretien.
Under paragraph (5) of section 626 of the Code, a municipality may prohibit all vehicular traffic on the public roads it is responsible for maintaining.
273.2 du Code, une question qui touche à l'état d'esprit de l'accusé et peut donner lieu à la défense de croyance sincère mais erronée au consentement.
273.2 of the Code, a matter of the state of mind of the accused and may raise the defence of honest but mistaken belief in consent.
