Vertaling van "Code, une" in Engels
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Youth Code, une gamme de soins issue de la science des gènes
Youth Code, a range of skin care derived from gene science
Si l'arbitre trouve qu'il y a eu infraction au Code, une compensation monétaire et/ou des réparations futures peuvent être ordonnées.
If the adjudicator finds there was a violation of the Code, a financial award and/or future compliance remedies may be ordered.
Pour les fins du présent Code, une étude en cours est une étude qui en est encore au stade de la collecte de données.
For the purpose of this code, an ongoing study is a study which is still in the data collection stage.
Suite à la récente révision du Code, une copie électronique a été transmise à tout le personnel et un exposé sommaire a été donné dans le cadre d'une réunion de tout le personnel.
Following the recent revision to the code, an electronic copy was distributed to all staff and an overview presentation was given at a town-hall meeting.
Comme le stipule le Code, une grève peut être déclarée illégale et la justice saisie si l'arrêt de travail est disproportionné aux objectifs avoués.
As stipulated in the Code, a strike could be declared illegal and subsequently referred to a court if it was not commensurate with its recognized aims.
Par ailleurs, si un syndicat n'appuie pas les efforts d'un employeur visant à respecter ses obligations aux termes du Code, une requête en droits de la personne peut être déposée contre lui.
Also, if a union does not support an employer's efforts to meet its obligations under the Code, a human rights application may be filed against the union.
Pour établir l'existence de discrimination à première vue aux termes du Code, une personne doit démontrer
To establish prima facie discrimination (discrimination on its face) under the Code, a person must show
686(8) du Code, une ordonnance fondée sur le par.
Une facture ou tout autre document indiquant la valeur du produit et, dans les cas prévus par le présent Code, une déclaration de la valeur en douane doivent être présentées aux autorités douanières en plus de la déclaration en douane.
An invoice or other document indicating the value of the product and, in cases set out in this Code, a declaration of the customs value shall be submitted to customs authorities with the customs declaration.
En complément d'une liste des motifs de discrimination interdits en vertu du Code, une explication sur la nature du racisme et de la discrimination raciale aidera tous les membres d'une organisation à comprendre ces phénomènes, leurs rouages et leurs manifestations.
In addition to a list of prohibited grounds of discrimination under the Code, an explanation of racism and racial discrimination will assist everyone within an organization to understand what constitutes racism and racial discrimination and how they manifest and operate.
273.2 du Code, une question qui touche à l'état d'esprit de l'accusé et peut donner lieu à la défense de croyance sincère mais erronée au consentement.
273.2 of the Code, a matter of the state of mind of the accused and may raise the defence of honest but mistaken belief in consent.
178.13 du Code, une demande de renouvellement devrait être faite si on envisage de poursuivre la surveillance électronique et de nouvelles autorisations ne devraient être demandées que pour les personnes ou lieux ajoutés à l'enquête.
178.13 of the Code, an application for renewal should be made if continued surveillance is contemplated and fresh authorizations should be sought only with respect to persons or places added to the investigation.
Ainsi, conformément à l'article 4 du Code, une loi supprimant ou atténuant une peine pour un délit a un effet rétroactif : en d'autres termes, elle est applicable aux délits commis avant sa promulgation.
Thus, pursuant to article 4 of the Code, a law eliminating or mitigating punishment for a crime shall have a retroactive force, in other words, such a law shall be applicable to crimes committed before its promulgation.
