Vertaling van "Code, it" in Frans
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In order to enhance consumer trust in the Code, it would be beneficial if independent mediation bodies were set up, instead of internal mediators; this might speed up the non-judicial resolution of disputes.
Pour renforcer la confiance des consommateurs à l'égard du code, il serait utile de mettre en place, en lieu et place de dispositifs de recours internes, des instances d'arbitrage indépendantes qui pourraient accélérer le règlement extrajudiciaire des litiges.
Considering the number of complex issues to be elaborated under the Code, it was also decided to have an ad hoc technical intersessional meeting, open to all subscribing States.
Compte tenu du nombre et de la complexité des questions qui doivent être traitées dans le contexte du code, il a également été décidé de tenir pendant l'intersession une réunion technique spéciale ouverte à l'ensemble des États signataires.
Although Triodos Bank generally complies with the principles and best practices of the Code, it has opted to consciously differ from it in several specific instances.
Bien que la Banque Triodos soit, de manière générale, en conformité avec les principes et bonnes pratiques décrits dans le Code, elle a volontairement décidé de s'en écarter dans plusieurs cas précis.
Once a Signatory accepts the Code, it must then implement it.
Une fois qu'un signataire a accepté le Code, elle doit le mettre en œuvre.
When, as in the present case, the information recites all the facts and relates them to a definite offence identified by the relevant section of the Code, it is impossible for the accused to be misled.
Lorsque, comme en l'espèce, la dénonciation énumère tous les faits et les relie à une infraction déterminée, identifiée par l'article pertinent du Code, il est impossible que l'accusé soit induit en erreur.
You know the Code, it's...
In order to guarantee genuine compliance with the Code, it should also be made legally binding.
Pour garantir un respect effectif du code, celui-ci doit être juridiquement contraignant.
If something was not allowed under the previous Code, it still isn't today.
Ce qui n'était pas permis en vertu de l'ancien Code ne l'est toujours pas aujourd'hui.
Despite the heavy focus originally accorded to the reflagging problem in the call for the development of the Code, it does not deal solely and directly with this issue.
Malgré la très grande importance accordée initialement au problème du changement de pavillon lorsque l'appel a été lancé pour son établissement, le Code ne traite pas uniquement et directement de cette question.
The courts have said that because of the importance of the principles set out in the Code, it should be given a broad and generous interpretation.
Les tribunaux ont affirmé que les principes énoncés dans le Code sont d'une importance telle qu'il faut l'interpréter de la façon la plus vaste possible.
If the dismissed employee files a complaint under the Code, it will be up to the adjudicator to determine whether a termination package is reasonable based on the circumstances of each case.
Si l'employé congédié faisait une plainte en vertu du Code, l'arbitre devra déterminer si une indemnité de fin d'emploi est raisonnable selon les circonstances de chaque cas.
One participant noted that even if only some states ratify the Code, it would still provide a normative reference against which space behaviour could be judged.
Un participant a noté que, même si quelques États seulement ratifiaient le Code, celui-ci deviendrait tout de même une norme de référence permettant de juger les comportements dans l'espace.
Due to the novelty of the Penal Code, it also contains the relevant provisions that deal with the concept of the responsibility of commanders.
Étant donné le caractère récent du Code pénal, celui-ci contient aussi des dispositions traitant de la notion de la responsabilité des chefs.