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Code allows for
Vertaling van "Code allows for" in Frans
Code prévoit
Code permet
code en accès libre présente
The Code allows for some exemptions from the general prohibition against discrimination based on creed.
Le Code prévoit quelques exceptions à l'interdiction générale de discrimination fondée sur la croyance.
However, a child's personal participation in court proceedings may be inadvisable for educational reasons. Article 573, paragraph 2, of the Code allows for exclusion of the child's personal participation in such proceedings.
Toutefois, la comparution d'un enfant dans un procès pouvant être déconseillée pour des raisons éducatives, le paragraphe 2 de l'article 573 du Code prévoit qu'il peut être exclu de la procédure.
The Code allows for programs designed to help people who experience hardship, economic disadvantage, inequality or discrimination.
Le Code autorise des programmes conçus pour aider les gens qui subissent des préjudices, des désavantages économiques, de l'inégalité ou de la discrimination.
This Code allows for no racial discrimination in its provisions, whether they relate to acquisition, loss or deprivation of nationality.
Ce code ne renferme aucune discrimination raciale dans ses dispositions, que celles-ci aient trait à l'acquisition, à la perte ou à la déchéance de la nationalité.
The Code allows for programs designed to help people who experience hardship, economic disadvantage, inequality or discrimination.
Le Code autorise la mise en œuvre de programmes destinés à aider des personnes qui font l'objet d'un préjudice, d'un désavantage économique, d'une inégalité ou d'une discrimination.
At the same time, the Code allows for preferential treatment of persons sixty-five or older.
En outre, le Code permet le traitement préférentiel des personnes âgées de 65 ans ou plus.
Section 184.1 of the Code allows for interception to prevent bodily harm.
L'article 184.1 du Code permet l'interception afin d'empêcher l'infliction de lésions corporelles.
For example, the Code allows for importation free of duties and taxes of equipment needed to carry out investments, provided there are no locally manufactured equivalents.
Par exemple, le CII permet l'importation en franchise de droits et taxes des équipements nécessaires à la réalisation des investissements, pour autant que ces équipements n'aient pas de similaires fabriqués localement.
The Code allows for an exception for certain types of insurance policies, under section 22.
Le Code permet une exception pour certains types de polices d'assurance, en vertu de l'article 22.
The complainant submits that section 127.1 of the Code allows for the making of complaints related to workplace stress.
Le plaignant allègue que l'article 127.1 du Code autorise la présentation de plaintes concernant le stress en milieu de travail.
Article 65 of the Code allows for a lawyer to be made available to the accused throughout the investigation process.
De même, l'article 65 dudit code garantit le droit de l'avocat du prévenu d'être présent à tous les actes de l'instruction.
Section 14 of the Code allows for programs to alleviate hardship or economic disadvantage or to assist disadvantaged persons or groups to achieve, or attempt to achieve, equal opportunity.
L'article 14 du Code autorise la mise en œuvre de programmes destinés à alléger un préjudice ou un désavantage économique ou à aider des personnes ou des groupes défavorisés à jouir ou à essayer de jouir de chances égales.
And the Code allows for zoning in recognition of the geographic limitations of AI outbreaks and efficacy of control measures to minimize trade disruptions even further.
En outre, le Code permet le zonage en considération des limitations géographiques des foyers de grippe aviaire et de l'efficacité des mesures de contrôle visant à minimiser encore davantage les perturbations des échanges.
Synoniemen voor Code allows for in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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