It is a cornerstone of the Code and a key component of harmonization, identifying substances and methods prohibited in-competition, out-of-competition, and in particular sports.
La Liste est une pierre angulaire du Code et un élément clé de l'harmonisation, identifiant les substances et méthodes interdites en et hors compétition, ainsi que dans certains sports.
The Code is established as the overriding values and ethics document in the federal government, but it does not provide specifically that, in the event of conflict between the Code and a departmental or professional code, the former will prevail.
Le Code est établi à titre de document transcendant des valeurs et de l'éthique au gouvernement fédéral, mais il ne prévoit pas expressément qu'en cas de conflit entre le Code et un code ministériel ou professionnel, c'est le premier qui prime.
The Code concludes with definitions of key terms used throughout the Code and a list of the key literature or reference materials used in the revisions to the Code.
Le Code se termine par des définitions des principaux termes utilisés tout au long du Code et une liste des principaux ouvrages ou documents de référence qui ont servi à la révision du Code.
All Flashme product have both a QR Code and a NFC chip?
Est ce que tous les produits FlashMe ont un QR Code ET une puce NFC?
This initiative led to a Chat Code and a Chat Label being introduced.
Cette décision a conduit à la création d'un code et d'un label applicables aux portails de discussion.
the adoption of a Code and a Manual specific to aquatic animals (fish, molluscs and crustaceans).
l'adoption d'un Code et d'un Manuel spécifiques aux animaux aquatiques (poissons, mollusques et crustacés).
To file an application, a person must cite a ground protected under the Code and a social area.
Pour déposer une requête, une personne doit citer un motif protégé par le Code ainsi qu'un domaine social.
Judicial review is a very important aspect of the Code and a safeguard for parents and children, because it transfers guardianship from the family courts to the juvenile courts.
La révision judiciaire est un aspect très important du Code et constitue une garantie pour les parents et les enfants parce qu'elle transfère la tutelle des tribunaux de la famille à celle des juges pour enfants et adolescents.
Scope In defining our scope, we relied on a broad concept of disability, which reflects the Code and a social and human rights approach to disability.
Pour définir notre portée, nous nous sommes appuyés sur une conception étendue du handicap tenant compte du Code et d'une approche sociale au handicap se fondant sur les droits de la personne.
After placing an order, the sender receives an email with a QR Code and a link to the bouquet's inbox page
Après avoir passé une commande, l'expéditeur reçoit un e-mail avec un code QR et un lien vers la page de la boîte de réception du bouquet.
The Criminal Code and a variety of individual acts (see below) lay down a number of heads under which, irrespective of any offence against the laws on the press, the expression of an opinion deemed offensive can be punished.
Le Code pénal et diverses lois particulières (voir ci-dessous) contiennent de nombreuses incriminations qui indépendamment d'un éventuel délit de presse, sanctionnent comme telle l'expression d'une pensée considérée comme abusive.
Any agreement referred to in this section must be evidenced in writing and include a statement confirming that the obligations under the agreement comply with the provisions of this Code and a clause authorizing the communication of the agreement to the Order on request.
Toute entente visée au présent article doit être constatée par écrit et comporter une déclaration attestant que les obligations qui en découlent respectent les dispositions du présent code ainsi qu'une clause ayant pour effet d'autoriser qu'elle soit communiquée à l'Ordre sur demande.
Other legislation currently being drafted includes a reform of the Press Code and a bill aimed at countering violence against women.
D'autres textes sont en cours d'élaboration, tel que celui réformant le code de la presse et le projet de loi sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes.