Vertaling van "Code covers" in Frans
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The Code covers procurement by the State, decentralised territorial units, public establishments and companies in which the State has a majority holding.
Le code couvre les achats effectués par l'État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics, et les sociétés à participation majoritaire publique.
When renting a place to live, the Code covers...
Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...
Part 1 of the Code covers freedom from discrimination and sets out the social areas and the prohibited grounds of discrimination.
La partie I du Code porte sur l'égalité des droits et énonce les aspects sociaux ainsi que les motifs illicites de discrimination...
The Code covers three main aspects of communicating transportation-related information to persons with disabilities
Le Code porte sur trois grands aspects de la communication d'information sur les transports aux personnes ayant une déficience
The Code covers all types of contracts.
The Labour Code covers picketing from the aspect of labour relations only.
Le Labour Code vise le piquetage uniquement du point de vue des relations du travail.
Should one route in a bus operator's scheduled service cross a territorial or provincial boundary, the Code covers all routes offered by this bus operator.
Si l'un des itinéraires réguliers d'un autocariste traverse une frontière provinciale ou territoriale, le Code couvre toutes les routes offertes par cet autocariste.
The Code covers areas such as pay, employment policies and health and safety.
Ce Code couvre des domaines tels que les politiques de rémunération et d'emploi ainsi que la santé et la sécurité.
The Code covers all aspects of children's welfare, rights and interests, including
Le Code couvre toutes les questions liées au bien-être de l'enfant, à ses droits et à ses intérêts, notamment
When renting a place to live, the Code covers
Dans le cas de la location d'un logement, le Code couvre les aspects suivants
The Code covers all aspects relating to consideration for the rights and interests of children in terms of
Le Code couvre tous les aspects de la prise en considération des droits et des intérêts des enfants en ce qui concerne
This Code covers those hatcheries that incubate hatching eggs used in poultry (meat) production.
Le présent Code couvre les couvoirs qui font l'incubation d'œufs d'incubation utilisés pour la production (de viande) de volaille.
While the Code covers a number of topics, it can be summarised in one simple sentence: Do what is right.
Bien que le Code couvre un certain nombre de sujets, il peut se résumer en une phrase simple: faites ce qui est juste.