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Code covers
Vertaling van "Code covers" in Frans
The Code covers procurement by the State, decentralised territorial units, public establishments and companies in which the State has a majority holding.
Le code couvre les achats effectués par l'État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics, et les sociétés à participation majoritaire publique.
When renting a place to live, the Code covers...
Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...
The Code covers all types of contracts.
Le Code vise tous les types de contrats.
The Code covers most fraudulent uses of personal information by identity thieves.
Le Code vise la plupart des utilisations frauduleuses de renseignements personnels par les voleurs d'identité.
Fourth, the Code covers work, housing and services that are registered under provincial law.
Le Code s'applique au travail, au logement et aux services assujettis à la loi provinciale.
The Code covers all scanned merchandise at participating retail outlets where this sign is displayed at the store entrance or checkout.
Le Code s'applique à toutes les marchandises lues par lecteur optique dans tous les points de vente au détail où ce signe est affiché à l'entrée ou à la sortie du magasin.
The Code covers areas such as pay, employment policies and health and safety.
Ce Code couvre des domaines tels que les politiques de rémunération et d'emploi ainsi que la santé et la sécurité.
The Code covers all aspects of children's welfare, rights and interests, including
Le Code couvre toutes les questions liées au bien-être de l'enfant, à ses droits et à ses intérêts, notamment
When renting a place to live, the Code covers
Dans le cas de la location d'un logement, le Code couvre les aspects suivants
Should one route in a bus operator's scheduled service cross a territorial or provincial boundary, the Code covers all routes offered by this bus operator.
Si l'un des itinéraires réguliers d'un autocariste traverse une frontière provinciale ou territoriale, le Code couvre toutes les routes offertes par cet autocariste.
The Code covers all aspects relating to consideration for the rights and interests of children in terms of
Le Code couvre tous les aspects de la prise en considération des droits et des intérêts des enfants en ce qui concerne
This Code covers those hatcheries that incubate hatching eggs used in poultry (meat) production.
Le présent Code couvre les couvoirs qui font l'incubation d'œufs d'incubation utilisés pour la production (de viande) de volaille.
The Code covers all types of contracts, including contracts to buy a house, condominium or other type of residential accommodation, and contracts for buying a business, such as office or retail space.
Le Code s'applique à tous les contrats sans exception, y compris les contrats pour l'achat d'une maison, d'un condominium ou d'un autre type de logement et les contrats pour l'achat d'un local commercial, notamment bureaux ou magasins.
Synoniemen voor Code covers in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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