Examples with "Code expands" and their translation in Frans
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Firstly, the Code expands scope by expressly providing the opportunity to protect colour and sound trademarks.
Tout d'abord, le Code élargit le champ de la définition en prévoyant expressément la possibilité de protéger par une marque des couleurs et des sons.
In particular, this section of the draft Customs Code expands on the peculiarities of customs clearance of and customs control over goods, containing intellectual property subject matter.
Cette section du projet de Code des douanes développe notamment les particularités du dédouanement et du contrôle douanier des marchandises comprenant des objets de propriété intellectuelle.
The draft Penal Code expands the definition of terrorist acts against
Dans le projet de nouveau code pénal, sont considérés comme actes de terrorisme
Court time is becoming more and more valuable as our Criminal Code expands and as there are more prosecutions.
Il devient de plus en plus précieux avec l'expansion du Code criminel et l'augmentation du nombre de poursuites.
The Labour Relations Code expands on the constitutional principles of equality and non-discrimination and lays down specific measures to guarantee the principle of equality and avoid direct or indirect discrimination.
Le Code des Relations du Travail développe les principes constitutionnels d'égalité et de non discrimination et établit des mesures spécifiques afin de garantir le principe d'égalité en évitant une discrimination directe ou indirecte.
The code expands on these points in areas with the highest risk of corruption: contracts, calls for tenders, facilitation payments, corporate sponsorships and partnerships, conflicts of interest and use of agents.
Il développe ces points dans les domaines où les risques de corruption sont les plus élevés : les contrats, les appels d'offres, les paiements de facilitation, le mécénat ou le partenariat d'entreprise, les conflits d'intérêts et le recours à des intermédiaires.
The Critical Engineer notes that written code expands into social and psychological realms, regulating behaviour between people and the machines they interact with.
L'ingénieur critique constate que le code écrit s'immisce dans les secteurs du social et du psychologique régulant les comportements entre les personnes et les machines avec lesquelles elles interagissent.
The Committee noted that new section 8 of the Maritime Labour Code expands the provisions of the General Labour Code regarding the apprenticeship of young seafarers.
Elle a noté que le nouvel article 8 du Code du travail maritime étendait les dispositions du Code du travail relatives à l'apprentissage aux jeunes marins embarqués.
Andere resultaten
You are free to reuse and expand the code for your own convenience.
Vous êtes libre de modifier et étendre le code suivant vos besoins.
If necessary, click Code mask to expand the section.
Si nécessaire, cliquez sur le masque de Code pour développer la section.
The developer can download the code and possibly expand it.
Les développeur peuvent donc télécharger le code et éventuellement le développer.
The Code also expands the scope of legal action for infringement actions.
Le code étend le champ de l'action en contrefaçon.
Click the triangle to collapse or expand the code.
Cliquez sur le triangle pour réduire ou développer le code.