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Code had
code a
code avait
The Code had since been amended to include all such offences.
Ce code a été modifié depuis afin d'inclure toutes les infractions en question.
However, the Code had been adopted by a Parliament made up of a majority of men.
Or, le code a été adopté par un parlement constitué en majorité d'hommes.
The Code had already been enacted and it was the responsibility of judges to enforce it.
Le Code a déjà été adopté et il incombe aux juges de le faire respecter.
The Code had implications in terms of whereabouts, TUEs, etc.
Le Code a des implications en terme d'informations sur la localisation, d'AUT, etc.
The amendment of the Code had not aroused much public debate.
La modification du Code n'a guère suscité de débat public.
However, the Code had not yet been revised at a second reading.
Cela dit, le Code n'a pas encore été révisé en seconde lecture.
The seven special procedures were encouraged that a law to reform this Code had been drawn up.
Les sept procédures spéciales se sont félicitées de l'élaboration d'une loi visant à réformer le Code.
It was for that reason that implementation of the Code had been unduly delayed in those countries and areas.
C'est d'ailleurs ce qui explique que l'application du Code ait été inutilement retardée dans ces pays ou régions.
The Code had paved the way for fundamental reforms for improving the functioning of the justice system and expediting legal proceedings.
Elle trace la voie à des réformes fondamentales visant à améliorer le fonctionnement de la justice et à accélérer les procédures judiciaires.
Compulsory work in prisons had been abolished and the Penal Code had introduced community tasks as a substitute penalty for imprisonment.
Sur le plan pénal, le travail obligatoire dans les prisons a été supprimé et le Code pénal prévoit désormais des tâches d'intérêt général comme peines de substitution à la peine d'emprisonnement.
Even the reform of the Civil Code had not completely eliminated many forms of discrimination, which persisted in secondary regulations.
Même la réforme du Code civil n'a pas réussi à éliminer complètement certaines discriminations, qui persistent donc dans la législation d'application.
In particular, a new Urban Code had been developed and a programme on energy efficiency in housing was under preparation.
En particulier, un nouveau Code de l'urbanisme avait été élaboré et un programme sur l'efficacité énergétique des logements était en cours d'élaboration.
In addition, the Family Code had been amended to strengthen children's right to an identity and ensure compliance with maintenance obligations.
Par ailleurs, des modifications ont été apportées au Code de la famille pour renforcer le droit à l'identité des enfants et assurer l'exécution de l'obligation alimentaire.
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Synoniemen voor Code had in het Engels

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