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Code is silent
Vertaling van "Code is silent" in Frans
Code est muet
Code ne dit rien
The Code is silent on the question of timing.
Le Code ne dit rien sur la question des délais.
The present Code is silent in this regard.
À l'heure actuelle, le Code ne dit rien à ce sujet.
The current Code is silent on this.
L'actuel Code est muet sur ce point.
It is true that the Code is silent with respect to those particular expenses.
C'est vrai que le Code est silencieux sur ces dépenses spécifiques.
In fact, the Code is silent on the vertical proliferation of both ballistic and cruise missiles.
De fait, le Code est muet sur la question de la prolifération verticale des missiles balistiques et des missiles de croisière.
Although the Criminal Code is silent as to the necessity of wagering on the outcome of the game by the players thereof in order to establish that gaming did take place, it has long been recognized by the common law that this is an essential element of gaming.
Bien que le Code criminel ne dise pas expressément qu'il est nécessaire, pour établir l'infraction de jeu que les participants au jeu aient gagé sur son issue, il est reconnu depuis longtemps en common law que c'est là un élément essentiel de cette infraction.
As this particular application is brought ex parte before a judge of the superior court, the inherent jurisdiction of the superior court can be relied upon for the issuance of a sealing order, as the Criminal Code is silent on the point.
Comme cette demande particulière est présentée ex parte devant un juge de la cour supérieure, on peut invoquer la compétence inhérente de la cour supérieure pour qu'une ordonnance de mise sous scellés soit délivrée puisque le Code criminel ne prévoit rien à ce sujet.
However, the Criminal Code is silent as to whether such challenges may be made when a new selection process is necessary to replace a juror who has been discharged before evidence was introduced.
Cependant, le Code criminel est silencieux quant à l'existence de telles récusations lorsqu'une nouvelle sélection est requise pour remplacer un juré qui a été libéré avant que commence la présentation de la preuve.
That is on the presumption that the Criminal Code is silent about the issues addressed in the bill: the issues of auto theft, using a stolen vehicle in the commission of a crime, etcetera.
Cela semble indiquer que le Code criminel ne dit rien des questions mentionnées par le projet de loi: vol d'un véhicule à moteur, son utilisation pour commettre un acte criminel, etc.
Even though the Criminal Code is silent on prior authorization of a search for persons, warrantless searches for persons are not permissible.
Bien que le Code criminel n'exige pas l'autorisation préalable des fouilles ou perquisitions visant à trouver une personne, les perquisitions sans mandat visant à trouver des personnes ne sont pas acceptables.
However, the Criminal Code is silent as to whether or not relevant mental health information should be included.
Cependant, le Code criminel ne dit pas si de l'information pertinente sur la santé mentale devrait être incluse.
Although the Criminal Code is silent on this aspect of the offence, wagering is an essential element of gaming.
Malgré le silence du Code criminel sur cet aspect de l'infraction, le fait de gager constitue un élément essentiel de l'infraction de jeu.
This was explicitly stated in the first version of the Penal Code, but was subsequently deleted and the adopted text of the Code is silent on the matter.
Cela était énoncé explicitement dans la première version du Code pénal, mais a été supprimé par la suite, et le texte du Code qui a été adopté n'en fait pas mention.
Synoniemen voor Code is silent in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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