Vertaling van "Code permits" in Frans
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In certain circumstances, the Code permits programs and benefits aimed at a specific age group.
Dans certaines circonstances, le Code permet des programmes et des avantages destinés à un groupe d'âge particulier.
In my opinion, the Code permits a "bilingual trial", if the circumstances warrant.
À mon avis, le Code permet un « procès bilingue » si les circonstances le justifient.
The Code permits discrimination on the basis of age where a bona fide occupational requirement is demonstrated.
Le Code autorise la discrimination fondée sur l'âge lorsqu'une exigence professionnelle réelle est démontrée.
Section 14 of the Code permits the use of special programs in all social areas.
L'article 14 du Code autorise l'adoption de programmes spéciaux dans tous les domaines sociaux.
Subsection 25(2.1) of the Code permits employers to cut or reduce benefits to workers aged 65 and older.
Le paragraphe 25 (2.1) du Code autorise les employeurs à réduire les prestations versées aux travailleurs âgés de 65 ans et plus.
Article 44 of the Code permits the parties to be represented by their attorney, except at the preliminary hearing when they must appear in person accompanied by a lawyer.
L'article 44 dudit code permet aux parties d'être représentées par l'avocat signataire, sauf au cours de l'audience préliminaire du procès pendant laquelle elles doivent comparaître personnellement accompagnées d'un avocat.
Section 15 of the Code permits preferential treatment of persons aged 65 and over, and therefore permits housing that is limited to persons over the age of 64.
L'article 15 du Code permet qu'un traitement préférentiel soit accordé aux personnes de 65 ans ou plus, et donc que l'accès à des logements soit limité aux personnes de plus de 64 ans.
The Code permits the arrested person to have conversations with his counsel in confidence by only being subject to visual and not sound monitoring by the officer in charge of monitoring.
Le Code permet à la personne arrêtée d'avoir des entretiens en privé avec son défenseur en étant seulement surveillé visuellement par le gardien chargé de la surveillance.
The Code permits giving preference to persons based on their marital status, as long as marital status is a reasonable and bona fide requirement because of the nature of the job.
Le Code permet que la préférence soit accordée à des personnes en fonction de leur état matrimonial dans la mesure où cet état constitue une exigence raisonnable et justifiée par la nature de l'emploi.
Section 14 of the Code permits special programs to alleviate hardship and disadvantage, such as specially designed barrier-free housing projects aimed at older persons with disabilities.
L'article 14 du Code autorise aussi la mise en œuvre de programmes spéciaux destinés à alléger un préjudice ou un désavantage, comme des projets de logement accessibles, destinés à des personnes âgées handicapées.
Section 14 of the Code permits special programs to alleviate hardship and disadvantage, such as specially designed barrier-free housing projects aimed at older persons with disabilities.
L'article 14 du Code autorise la mise en place de programmes spéciaux pour alléger les difficultés et les désavantages, comme des ensembles d'habitation sans obstacles particulièrement conçus pour les personnes plus âgées avec un handicap.
Section 14 of the Code permits employers, landlords, service-providers and others to adopt special measures to help people who experience discrimination, economic hardship and disadvantage.
L'article 14 du Code permet aux employeurs, aux locateurs, aux fournisseurs de services et autres d'adopter des mesures spéciales pour aider les personnes qui subissent une discrimination, un préjudice ou un désavantage économique.
The Code permits special measures ("special programs") and protects organizations that promote women's right to equality, and employment that contributes to equal opportunity for women.
Le Code permet des mesures spéciales (« programmes spéciaux ») et protège les organisations qui favorisent les droits à l'égalité des femmes et l'emploi contribuant à l'égalité des chances pour les femmes.