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Code permits
Vertaling van "Code permits" in Frans
Code permet
Code autorise
code le permet
In certain circumstances, the Code permits programs and benefits aimed at a specific age group.
Dans certaines circonstances, le Code permet des programmes et des avantages destinés à un groupe d'âge particulier.
In my opinion, the Code permits a "bilingual trial", if the circumstances warrant.
À mon avis, le Code permet un « procès bilingue » si les circonstances le justifient.
The Code permits discrimination on the basis of age where a bona fide occupational requirement is demonstrated.
Le Code autorise la discrimination fondée sur l'âge lorsqu'une exigence professionnelle réelle est démontrée.
Similarly, the Code permits age to be used to make distinctions in employment, services or housing where age is a bona fide requirement.
De façon similaire, le Code autorise les distinctions fondées sur l'âge dans les secteurs de l'emploi, des services et du logement lorsqu'il s'agit d'une qualité requise de bonne foi.
The Code permits the arrested person to have conversations with his counsel in confidence by only being subject to visual and not sound monitoring by the officer in charge of monitoring.
Le Code permet à la personne arrêtée d'avoir des entretiens en privé avec son défenseur en étant seulement surveillé visuellement par le gardien chargé de la surveillance.
Section 14 of the Code permits the use of special programs in housing.
L'article 14 du Code autorise la mise en œuvre de programmes spéciaux en matière de logement.
The Code permits giving preference to persons based on their marital status, as long as marital status is a reasonable and bona fide requirement because of the nature of the job.
Le Code permet que la préférence soit accordée à des personnes en fonction de leur état matrimonial dans la mesure où cet état constitue une exigence raisonnable et justifiée par la nature de l'emploi.
As well, section 14 of the Code permits the use of special programs in all social areas.
De plus, l'article 14 du Code permet la mise en oeuvre de programmes spéciaux dans tous les domaines d'activités sociales.
Section 14 of the Code permits the use of special programs in all social areas.
L'article 14 du Code autorise l'adoption de programmes spéciaux dans tous les domaines sociaux.
Subsection 25(2.1) of the Code permits employers to cut or reduce benefits to workers aged 65 and older.
Le paragraphe 25 (2.1) du Code autorise les employeurs à réduire les prestations versées aux travailleurs âgés de 65 ans et plus.
Section 14 of the Code permits special programs to alleviate hardship and disadvantage, such as specially designed barrier-free housing projects aimed at older persons with disabilities.
L'article 14 du Code autorise aussi la mise en œuvre de programmes spéciaux destinés à alléger un préjudice ou un désavantage, comme des projets de logement accessibles, destinés à des personnes âgées handicapées.
Section 14 of the Code permits special programs to alleviate hardship and disadvantage, such as specially designed barrier-free housing projects aimed at older persons with disabilities.
L'article 14 du Code autorise les programmes spéciaux qui atténuent un préjudice et un désavantage, tels que des projets d'habitation à accès facile spécialement conçus et destinés aux personnes âgées qui ont des déficiences.
Section 14 of the Code permits special programs to alleviate hardship and disadvantage, such as specially designed barrier-free housing projects aimed at older persons with disabilities.
L'article 14 du Code autorise la mise en place de programmes spéciaux pour alléger les difficultés et les désavantages, comme des ensembles d'habitation sans obstacles particulièrement conçus pour les personnes plus âgées avec un handicap.
Synoniemen voor Code permits in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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