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Code should enter into
Examples with "Code should enter into" and their translation in Frans
The new Code should enter into force after a three-month transition period.
Après une période transitoire de trois mois, le nouveau Code des marchés publics devrait entrer en vigueur.
Andere resultaten
Next, there is obviously the question of determining when this code of conduct should enter into force.
Puis, il y a la question de savoir quand ce code de conduite devrait entrer en vigueur.
Other structural measures include a comprehensive tax reform, including adoption of a new tax code that should enter into force with the 2013 budget, and further reforms of public financial management, and tax and customs administration.
Les autres mesures structurelles comprennent une réforme fiscale exhaustive, y compris l'adoption d'un nouveau code des impôts qui devrait entrer en vigueur avec le budget de 2013, ainsi que de nouvelles réformes de la gestion des finances publiques et des administrations fiscale et douanière.
In 2001, some advances were made: the parliament adopted the new customs code, which should enter into force in July 2002.
En 2001, quelques avancées ont été enregistrées: le Parlement a adopté le nouveau code des douanes, qui doit entrer en vigueur en juillet 2002.
In 2001, some advances were made: the parliament adopted the new customs code, which should enter into force in July 2002.
Cette nouvelle loi, qui supprime les différences qui existaient entre la législation slovaque et l'acquis, est entrée en vigueur en juillet 2001.
Given that certain new CN codes will be introduced in Chapter 15 as of 1 January 2017, the new text of Additional note 2 to that Chapter, reflecting those new CN codes, should enter into force on 1 January 2017.
Étant donné que de nouveaux codes NC seront ajoutés au chapitre 15 en date du 1er janvier 2017, le nouveau texte de la note complémentaire 2 dudit chapitre, pour tenir compte de ces nouveaux codes NC, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
Guests arriving after 10:30 PM will find the telephone number of NH Frankfurt Messe on the door and are asked to call to obtain a code, which they should enter into the electronic system to be provided with their key.
Si vous arrivez après 22h30, vous trouverez le numéro de téléphone du NH Frankfurt Messe affiché sur la porte. Pour obtenir le code d'accès et la clé électronique, appelez ce numéro. Obligatoire à l'arrivée
As the RO Code enters into force on 1 January 2015, this Regulation should enter into force as soon as possible after its date of publication.
Comme le Code RO entre en vigueur le 1er janvier 2015, la présente directive doit entrer en vigueur aussi tôt que possible après sa publication.
As the RO Code enters into force on 1 January 2015, this Directive should enter into force as soon as possible after its date of publication.
Comme le Code RO entre en vigueur le 1er janvier 2015, la présente directive doit entrer en vigueur aussi tôt que possible après sa publication.
The team leader will receive a code to enter into an application.
Le chef d'équipe recevra un code à rentrer dans une application.
The present Code shall enter into force at the date of its publication.
Le present Code entre en vigueur le jour de sa publication.
The new Corporate Governance Code will soon enter into force.
Le nouveau code de gouvernance d'entreprise devrait entrer en vigueur prochainement.
This Code shall enter into force simultaneously with its corresponding Regulations.
Le présent Code et son Règlement entrent en vigueur de façon simultanée.
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