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Code will prevail
Examples with "Code will prevail" and their translation in Frans
In case of conflict between the provisions herein contained and the provisions of the contract/purchase order, the Italian Law and Civil Code will prevail.
EN cas de conflit entre les clauses y contenues et les clauses du contrat / bon de commande, s'appliquent les dispositions du code civil et la loi italienne.
Laws of overriding federal and provincial importance such as the Criminal Code will prevail and the interests of all Canadians will be taken into account as agreements are negotiated.
Les lois fédérales et provinciales importantes, comme le Code criminel, auront la prépondérance, et on tiendra compte des intérêts de tous les Canadiens dans la négociation des ententes.
However, for those cases where it is not consistent with the WTO Agreement, the SCM Code will prevail as mentioned earlier.
Cependant, s'il ne concorde pas avec les dispositions de l'Accord de l'OMC, c'est le Code des subventions et des mesures compensatoires qui prévaudra, comme on l'a vu plus haut.
The provisions of the Canada Labour Code will prevail over the incompatible provisions of the Aeronautics Act.
Désormais, les dispositions du Code canadien du travail l'emporteront sur les dispositions incompatibles de la Loi sur l'aéronautique.
Where a law conflicts with the Code, the Code will prevail, unless the other law says otherwise.
En cas de conflit entre le Code et une autre loi provinciale, le Code l'emportera à moins que l'autre loi n'indique le contraire.
This means that if another piece of legislation contains a provision that conflicts with or contravenes the Code, the Code will prevail.
Par conséquent, lorsqu'il y a un conflit entre ce que prévoit le Code et ce que prévoit une autre loi, le Code doit l'emporter.
This means that where a law conflicts with the Code, the Code will prevail, unless the law says otherwise (section 47).
S'il y a conflit entre le Code et d'autres lois, cela signifie que le Code a préséance à moins que la loi indique autrement (article 47).
If accessibility standards under the AODA fall short of requirements under the Code in a given situation, the requirements of the Code will prevail.
Si les normes d'accessibilité adoptées aux termes de la LAPHO s'avèrent moins rigoureuses que les exigences du Code, les exigences du Code ont primauté.
In other words, if an Ontario law such as the Planning Act says one thing and the Code says another, the Code will prevail unless the other law specifically states the Code will not take precedence.
Autrement dit, si une loi provinciale comme la Loi sur l'aménagement du territoire entre en conflit avec le Code, le Code prévaudra à moins que l'autre loi n'énonce expressément que le Code n'a pas préséance.
This means that where there is a conflict between the Code and another piece of provincial legislation, such as the Social Housing Reform Act or the Co-operative Corporations Act, the Code will prevail.
En d'autres termes, s'il y a conflit entre le Code et un autre texte législatif, la Loi de 2000 sur la réforme du logement social ou la Loi sur les sociétés coopératives par exemple, le Code prime.
If accessibility standards under the AODA fall short of the requirements in the Code, the requirements of the Code will prevail.
Dans l'éventualité où les normes d'accessibilité adoptées en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario seraient inférieures aux exigences du Code, ces dernières primeraient.
The provisions of the Canada Labour Code will prevail over the incompatible provisions of the Aeronautics Act.
Désormais, les dispositions du Code canadien du travail l'emporteront sur les dispositions incompatibles de la Loi sur l'aéronautique.
Andere resultaten
If this contradicts the terms and conditions stated in this document, those specified with the discount codes will prevail.
S'ils venaient à contredire les termes et conditions énoncés dans le présent document, ceux indiqués sur les codes de réductions prévaudront.
Synoniemen voor Code will prevail in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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