The concept of retroactive effect is not foreign to the EPC.
Le concept d'effet rétroactif n'est pas étranger à la CBE.
The board found that this practice was not justified by the EPC.
Cette pratique n'est selon elle pas justifiée par la CBE.
The EPC stands ready to continue work in this important exercise.
Le CPE est prêt à continuer ses travaux dans cette entreprise importante.
With this in mind, the province has opted for the EPC model.
Dans cette optique, la province a opté pour le modèle de CPE.
It is not supported by any specific provision of the EPC.
Elle n'est fondée sur aucune disposition spécifique de la CBE.
Now I realize that an EPC is really up to my honesty.
Maintenant je réalise qu'une CPE dépend vraiment de mon honnêteté.
Ingenium will continue to support the municipalities to keep track of the EPC.
Ingenium continuera à accompagner les communes pour le suivi du CPE.
In principle, biotechnological inventions are patentable under the EPC.
En principe, les inventions biotechnologiques sont brevetables en vertu de la CBE.
However, the EPC did not include any provision to prevent double-patenting.
La CBE ne contient toutefois aucune disposition empêchant une double délivrance.
The EPC has a clear set of basic rules as to patentability.
La CBE comporte un ensemble bien clair de règles fondamentales concernant la brevetabilité.
There is no definition of equity in the EPC.
La CBE ne propose pas de définition de l'équité.
The EPC imposes time limits upon parties to proceedings.
La CBE impose des délais aux parties à la procédure.
This directive could largely take over the EPC provisions.
Cette dernière pourrait reprendre largement les dispositions de la CBE.