Le concept d'effet rétroactif n'est pas étranger à la CBE.
The concept of retroactive effect is not foreign to the EPC.
Cette pratique n'est selon elle pas justifiée par la CBE.
The board found that this practice was not justified by the EPC.
Elle n'est fondée sur aucune disposition spécifique de la CBE.
It is not supported by any specific provision of the EPC.
En principe, les inventions biotechnologiques sont brevetables en vertu de la CBE.
In principle, biotechnological inventions are patentable under the EPC.
La CBE ne contient toutefois aucune disposition empêchant une double délivrance.
However, the EPC did not include any provision to prevent double-patenting.
La CBE comporte un ensemble bien clair de règles fondamentales concernant la brevetabilité.
The EPC has a clear set of basic rules as to patentability.
La CBE impose des délais aux parties à la procédure.
The EPC imposes time limits upon parties to proceedings.
Cette dernière pourrait reprendre largement les dispositions de la CBE.
This directive could largely take over the EPC provisions.
La question soumise porte sur certains aspects de la CBE.
The referred question focuses on certain aspects of the EPC.
Ce cours couvre tous les aspects de la CBE.
This course covers all aspects of the EPC.
Les deux requêtes satisfont aux exigences de la CBE.
Both requests met the requirements of the EPC.
Il convient de se demander si cette possibilité découle effectivement de la CBE.
The question is whether this possibility is supported by the EPC.
Ce principe est applicable indépendamment des moyens de recours prévus par la CBE.
This applies regardless of the legal remedies available under the EPC.