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EU code
Vertaling van "EU code" in Frans
In point 3 of Annex I the following EU code is inserted after code 96
Au point 3 de l'annexe I, le code UE suivant est inséré après le code 96
When delivering a driving licence which includes the functionalities of a driver card Member States shall enter on the driving licence the harmonised EU code indicated in Annex I.
Lors de la délivrance d'un permis de conduire qui intègre les fonctionnalités d'une carte de conducteur au sens du règlement (CEE) nº 3821/85, les États membres font figurer sur le permis de conduire le code UE harmonisé indiqué à l'annexe I.
An EU code of good practice on car marketing and advertising to promote more sustainable consumption patterns.
Un code européen de bonnes pratiques commerciales et publicitaires dans le secteur automobile en vue de promouvoir des modes de consommation plus durables.
This analysis could be used also to consider whether there is a need for a harmonised EU code of ethics.
Ce travail pourrait servir à déterminer le besoin éventuel d'un code européen en la matière.
That is why, in one of my amendments adopted in committee, I called for an EU code of good practice on health care-acquired infections, and for the screening of all health care workers to be encouraged across the EU.
C'est la raison pour laquelle, dans un de mes amendements adoptés en commission, j'ai demandé que l'élaboration d'un code européen de bonnes pratiques en matière d'infections liées aux soins de santé soit encouragée à travers l'UE.
To encourage the car industry to compete on the basis of fuel efficiency instead of size and power, the Commission is also inviting manufacturers to sign an EU code of good practice on car marketing and advertising.
Afin d'inciter les constructeurs automobiles à se livrer concurrence sur le terrain du rendement énergétique plutôt que sur celui de la taille ou de la puissance des voitures, la Commission les invite également à signer un code européen de bonnes pratiques commerciales et publicitaires.
In 2002, the Commission had already launched the idea of an EU code of conduct with a view to disciplining recruitment in cases where it would have significantly negative repercussions for developing countries.
En 2002, la Commission avait déjà lancé l'idée d'un code européen de bonne conduite visant à discipliner les recrutements dans les cas où ceux-ci auraient des retombées très négatives pour les pays en développement.
The Commission invites car manufacturers to sign up to an EU code of good practice on car marketing and advertising to promote more sustainable consumption patterns.
La Commission invite les constructeurs automobiles à signer un code européen de bonnes pratiques commerciales et publicitaires dans le secteur automobile en vue de promouvoir des modes de consommation plus durables.
Calls on the Commission to take the lead in developing and agreeing an EU code of practice on the prevention of healthcare associated infections
invite la Commission à prendre l'initiative dans l'élaboration et l'adoption d'un code européen de bonnes pratiques sur la prévention des infections liées aux soins de santé
It should obviously draw on our experience of the EU code of conduct.
Il convient naturellement de tirer parti des leçons du Code de conduite de l'Union européenne.
Conclusion of national codes implementing the EU code of conduct
It intends to submit a EU code of conduct on the arms trade regulations.
Il s'agit avant tout d'introduire un code de conduite communautaire visant à réglementer le commerce des armes.
It calls once again for the EU code of conduct to be made legally binding.
Il demande de nouveau qu'il soit attribué au code de conduite de l'Union européenne un caractère contraignant.
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Synoniemen voor EU code in het Engels
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