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ICT programmes
Vertaling van "ICT programmes" in Frans
programmes concernant les TIC
programmes TIC
programmes de TIC
programmes de formation aux TIC
programmes informatiques et télématiques
Brazil argues that the ICT programmes do not impose local content requirements inconsistent with the covered agreements.
Il fait valoir que les programmes concernant les TIC n'imposent pas de prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux incompatibles avec les accords visés.
No distinction between imported and domestic products can be found in the text of the ICT programmes.
Il n'y a aucune distinction entre les produits importés et les produits nationaux dans le texte des programmes concernant les TIC.
This includes the allocation of public funds to ICT programmes.
Il s'agit notamment d'allouer des crédits budgétaires aux programmes TIC.
In this regard, best practices and lessons learned by countries and communities that have already implemented ICT programmes need to be drawn from and built upon.
À cet égard, il faut puiser, pour construire à partir de là, dans les pratiques les plus performantes et dans les enseignements tirés par les pays et les communautés qui ont déjà mis en oeuvre des programmes TIC.
To address these challenges, the FET scheme supports long-term ICT programmes under three banners
Pour aborder ces défis, le programme FET soutient des programmes de TIC à long terme sous trois piliers
The ICT programmes being pursued under PIDA are also include access to a national and regional Internet Exchange Point.
Les programmes de TIC menés dans le cadre du PIDA incluent également l'accès à un point d'échange internet national et régional.
In the present dispute, all of the ICT programmes include conditions or requirements that companies voluntarily undertake in order to be accredited and thereby obtain the tax reductions, exemptions or suspensions.
Dans le présent différend, tous les programmes concernant les TIC incluent des conditions ou des prescriptions auxquelles les sociétés souscrivent volontairement afin d'être accréditées et ainsi d'obtenir des réductions, exonérations ou suspensions fiscales.
Imported like products cannot satisfy those requirements, and thus can never qualify for the tax exemptions, reductions or suspensions granted under the relevant ICT programmes.
Les produits similaires importés ne peuvent pas satisfaire à ces prescriptions et ne peuvent donc jamais remplir les conditions requises pour bénéficier des exonérations, réductions ou suspensions fiscales accordées au titre des programmes concernant les TIC pertinents.
As acknowledged by the parties, the level of taxation on like imported and domestic finished products is different because of the tax reductions and exemptions provided for in the relevant ICT programmes.
Comme les parties l'ont reconnu, les niveaux de taxation appliqués aux produits finis importés similaires et aux produits finis nationaux sont différents en raison des réductions et exonérations fiscales prévues par les programmes concernant les TIC pertinents.
Accordingly, the ICT programmes deny equality of competitive opportunities for imported and domestic goods, thereby modifying the conditions of competition in the relevant market to the detriment of imported products.
Par conséquent, les programmes concernant les TIC empêchent l'égalité des possibilités de concurrence pour les produits importés et les produits nationaux, modifiant ainsi les conditions de concurrence au détriment des produits importés sur le marché en question.
The complaining parties argue that the production step requirements with which manufacturers must comply to receive the tax incentives under the four ICT programmes involve requirements to use domestic inputs in the production of the incentivized products.
Les parties plaignantes font valoir que les prescriptions relatives aux étapes de production auxquelles les fabricants doivent satisfaire pour bénéficier des incitations fiscales au titre des quatre programmes concernant les TIC comportent des prescriptions imposant d'utiliser des intrants nationaux dans la production des produits visés par des incitations.
a. The complaining parties have successfully made a prima facie case that the different tax treatment between imported and domestic products resulting from the ICT programmes is based exclusively on the origin of the products; and
a. les parties plaignantes ont réussi à établir prima facie que le traitement fiscal différent selon qu'il s'agissait de produits importés ou de produits nationaux résultant des programmes concernant les TIC était fondé exclusivement sur l'origine des produits; et
Japan, the only complaining party that has raised claims under this particular provision, argues that an objective assessment of the ICT programmes leads to the conclusion that these programmes are designed and structured to protect the domestic industry.
Le Japon, seule partie plaignante à avoir formulé des allégations au titre de cette disposition particulière, fait valoir qu'une évaluation objective des programmes concernant les TIC amène à conclure que ces programmes sont conçus et structurés de façon à protéger la branche de production nationale.
Synoniemen voor ICT programmes in het Engels
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