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IP division
Vertaling van "IP division" in Frans
division de la propriété intellectuelle
The inventor(s) subsequently complete and submit IP protection applications and any other required documents according to the guidelines of the IP Division.
Ensuite, l'inventeur remplit et soumet une demande de protection de la propriété intellectuelle, ainsi que tout autre document requis selon les directives de la division de la propriété intellectuelle.
For a number of participating judges, including Judge Anaya Dominguez of the Specialized IP Division of the Federal Administrative Court of Mexico City, this high level of interaction was the most significant element of the experience.
Pour un certain nombre de juges participants, dont la juge Anaya Dominguez, de la division de la propriété intellectuelle du Tribunal administratif fédéral de Mexico, ce niveau élevé d'interaction a été l'élément le plus important de l'expérience.
He also thanked his colleagues in the IP Division for their hard work and said that their energies where indispensable in making the workshop a success workshop.
Il a également remercié ses collègues de la Division de la propriété intellectuelle pour leur travail acharné et a dit que leur énergie était indispensable pour faire de l'atelier un succès.
We thank the Director of the IP Division for his detailed explanation on the details for the acceptance of the Protocol.
Nous remercions le Directeur de la Division de la propriété intellectuelle pour ses explications détaillées sur la procédure d'acceptation du Protocole.
Our particular thanks go to the Director-General for his personal effort to achieve this goal, as well as to the WTO Secretariat, and especially the IP Division for their tireless support to Members in this endeavour.
Nous remercions tout particulièrement le Directeur général pour les efforts qu'il a déployés personnellement pour réaliser cet objectif, ainsi que le Secrétariat de l'OMC, en particulier la Division de la propriété intellectuelle, pour leur soutien sans faille aux Membres.
2009 saw the launch of the first joint WIPO-WTO Advanced Course on Intellectual Property for Government Officials, in collaboration with the WTO IP Division and WIPO; and,
2009 a été marquée par le lancement du premier cours conjoint avancé OMC/OMPI sur la propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux, en collaboration avec la Division de la propriété intellectuelle de l'OMC et l'OMPI; et,
Currently, civil IPR cases are usually heard by the intermediate courts, IP division, while criminal cases are usually heard by the basic courts.
Actuellement, les affaires civiles en matière de DPI sont habituellement jugées par des tribunaux intermédiaires (section PI) alors que les affaires pénales sont jugées par des tribunaux de base.
Revenues for the IP division were Euro 317 million, a decrease of 5.9% from the year ago quarter at constant currency, due to the accelerated rate of decline in ATM.
Les revenus de l'activité IP sont de 317 millions d'euros, en baisse de 5,9% par rapport au quatrième trimestre 2008, à taux de change constant, en raison du déclin accéléré du marché de l'ATM.
88 Pictures' IP division that I spearhead is focused on developing interesting concepts in the kid's animation genre.
Collectively, ARM, Cadence and IBM offer a reliable design platform wherever speed, functionality and low power consumption are needed, said Tom Lantzsch, vice president, physical IP division, ARM.
Collectivement, ARM, Cadence et IBM proposent une plate-forme de conception fiables où la vitesse, la fonctionnalité et faible consommation d'énergie sont nécessaires , a déclaré Tom Lantzsch, vice-président, division de physique IP d'ARM.
When IP protection such as a patent is secured, the IP Division keeps the original certificate and forwards a copy to the inventor(s).
Lorsque la protection est accordée, par exemple dans le cadre d'un brevet, la division de la propriété intellectuelle conserve le certificat original et en transmet une copie à l'inventeur.
The IP Division is in charge of everything relating to corporate IP matters such as the development of IP guidelines and IP process flow.
La section de la propriété intellectuelle est chargée de tout ce qui a trait aux questions de propriété intellectuelle de la société, telles que l'élaboration de directives et de schémas de procédés.
He was first appointed as a judge in 1995 and, since then, has served on a number of courts, including the Seoul High Court, and the IP Division of the Seoul Central District Court.
Il a été nommé juge pour la première fois en 1995 et, depuis lors, il a siégé dans un certain nombre de tribunaux, notamment à la Haute Cour de Séoul et à la Division de la propriété intellectuelle du Tribunal central de district de Séoul.
Synoniemen voor IP division in het Engels
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