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India notes
Vertaling van "India notes" in Frans
l'Inde note
elle note
l'Inde fait observer
l'Inde relève
l'Inde observe
l'Inde indique
l'Inde fait remarquer
L'Inde souligne
L'Inde signale
In addition, India notes that these conditions in commercial contracts materially alter the rights and liabilities of the parties to the transaction.
De plus, l'Inde note que ces conditions figurant dans des contrats commerciaux modifient sensiblement les droits et obligations des parties à la transaction.
In conclusion, India notes that there are many other cases where USDOC has filled gaps similar to those at issue in this dispute.
En conclusion, l'Inde note que, dans de nombreuses autres affaires, le DOC a comblé des lacunes similaires à celles en cause dans le présent différend.
Furthermore, India notes the following.
Qui plus est, elle note ce qui suit.
As an example, India notes that the fact that prices of bed linen were not able to keep pace with inflation in prices of consumer goods, is not even discussed in the context of other factors causing injury.
À titre d'exemple, elle note que le fait que le prix du linge de lit n'avait pas pu suivre l'inflation des prix des biens de consommation n'est même pas examiné dans le contexte des autres facteurs causant un dommage.
First of all, India notes that it is not for India to tell the Panel what is appropriate for it do and what is not.
Premièrement, l'Inde fait observer qu'il ne lui appartient pas de dire au Groupe spécial ce qui est opportun ou non.
India notes that, in contrast, when these products are made of certain fibres such as cotton, those products will be conferred origin where the greige fabric is woven.
L'Inde fait observer qu'en revanche, quand ces produits sont constitués de certaines fibres telles que le coton, ils se verront conférer l'origine de l'endroit où le tissu écru est tissé.
India notes that many other countries maintain similar measures.
L'Inde note que de nombreux autres pays maintiennent des mesures semblables.
India notes in this regard that, whereas greige fabric has a variety of uses, once the fabric is cut and sewn into a pillow case, the fabric can only be used as a pillow case.
Elle note à cet égard que, tandis que le tissu écru a divers usages, une fois qu'il est coupé et cousu pour faire une taie d'oreiller, il ne peut être utilisé que sous la forme d'une taie d'oreiller.
India notes that it is still studying this draft agreement.
L'Inde fait observer qu'elle est toujours en train d'étudier ce projet d'accord.
India notes that its exporters of fabric usually export to a wholesaler in bulk.
Elle note que ses exportateurs de tissu exportent habituellement vers un grossiste en vrac.
India notes that its request for consultation and request for establishment refer to the nullification or impairment of benefits.
Elle note que sa demande de consultations et sa demande d'établissement d'un groupe spécial font référence à l'annulation ou la réduction d'avantages.
India notes that in all these initial schemes, there was no differentiation between countries recognized to be beneficiaries on the ground that they had differing development needs.
L'Inde note que dans tous ces schémas initiaux aucune différence n'était faite entre les pays reconnus comme bénéficiaires au motif qu'ils avaient des besoins de développement différents.
India notes that the origin of fabrics made of wool, whether or not they are subject to two or more finishing operations, will be determined where the basic wool fabric is formed.
Elle note que l'origine des tissus de laine, qu'ils soient ou non soumis à deux ou plus opérations de finissage, sera déterminée à l'endroit où le tissu de laine de base est élaboré.
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Synoniemen voor India notes in het Engels
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