Accordingly, the contract shall be governed by the provisions of the French Civil Code [le Code Civil], as well as by the conditions stipulated herein.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
The use of construction materials in France coming from other Member States will no longer be hindered according to the amendments made by France in its insurance legislation ('le code des assurances').
L'utilisation de matériaux de construction provenant d'autres États membres ne sera plus entravée en France, d'après les modifications apportées par ce pays à son droit des assurances (code des assurances).
Bourguiba is mostly known for the major role he played to issue "Le Code du Statut Personnel" or the Personal Status Law, a set of laws that mainly protected women and guaranteed their rights.
Habib Bourguiba est particulièrement connu pour le rôle qu'il a joué dans la promulgation du "Code du Statut Personnel", une série de lois tunisiennes instaurant l'égalité entre hommes et femmes et la protection des droits de la femme.
The Products are covered by the legal warranty of conformity provided for by Articles L.-1 et seq. of the French Consumer Code [le code de la consommation].
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.-1 et suivants du code de la consommation.
Le Code Québec will not only be useful to foreign companies that wish to penetrate the Quebec market; it will also help those at home better understand our differences.
Le Code Québec n'est pas seulement utile aux entreprises d'ailleurs qui désirent venir s'installer ici, il permet à celles d'ici de mieux comprendre leurs différences.
Since August 2007, she is part of the team of journalists of "Le Code Chastenay" which reports on scientific topics.
Depuis août 2007, elle fait partie de l'équipe de journalistes du Code Chastenay y réalisant des reportages portant sur des sujets de vulgarisation scientifique.
UGAP is the only general public procurement agency in France whose role and procedures are defined by Le Code des marches publics (French government procurement rules).
L'UGAP est la seule centrale d'achat public généraliste en France dont le rôle et les modalités d'intervention sont définis par le Code des marchés publics.
Le Code Jam Africa & Arabia We're always finding different ways to engage our community of users who've already made a huge impact on our maps of Africa.
Restez branché sur le concours mondial de nouvelles façons d'engager notre communauté d'internautes, qui a déjà eu une influence considérable sur nos cartes en Afrique.
For the past seven years, she has worked for the science magazine program "Le Code Chastenay" on the public network Tele-Quebec, writing freelance magazine articles, as well as developing a documentary project.
Au cours des sept dernières années, elle a travaillé pour le magazine télé de sciences « Le Code Chastenay » sur le réseau public Télé-Québec, tout en écrivant des articles de magazines et une série documentaires sur la santé des Autochtones.
Available rare books, used books and second hand books of the title "Le Code noir et autres textes de lois sur l'esclavage (French Edition)" from COLLECTIF are completely listed.
Disponibles livres rares, de livres d'occasion et de livres de seconde main du titre "Le Code noir et autres textes de lois sur l'esclavage (French Edition)" De COLLECTIF sont complètement répertoriés.
Available rare books, used books and second hand books of the title "Le Code noir et l'Afrique" from Ngoue Kom
Disponibles livres rares, de livres d'occasion et de livres de seconde main du titre "Le Code noir et l'Afrique" De Ngoue Kom Ambroise sont complètement répertoriés.
Various publications, including: Le Code du travail zairois annoté, 1st, 2nd and 3rd editions, Kinshasa. Libellé de la prévention, SDE, Kinshasa, 1993.
Plusieurs ouvrages, parmi lesquels : - Le Code du travail zaïrois annoté, 1re édition, 2e édition et 3e édition, Kinshasa; - Libellé de la prévention, SDE, Kinshasa, 1993
At the same time, three authors (Léger, Nantel and Duhamel) recently published Le Code Québec, a book that echoes this possibility without knowing it.
En même temps, trois auteurs (Léger, Nantel et Duhamel) ont publié dernièrement Le Code Québec qui fait écho sans le savoir à cette possibilité.