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Programs Grant
Vertaling van "Programs Grant" in Frans
subvention pour les programmes
subvention des programmes
subvention de programmes
subvention destinée aux programmes
Funding is provided if the municipal share of eligible social program costs (net of the Social Programs Grant) exceeds a threshold of 11 per cent of municipal tax revenue.
Des fonds sont accordés si la part municipale des coûts admissibles des programmes sociaux (après déduction de la subvention pour les programmes sociaux) est supérieure au seuil de 11 % des recettes fiscales de la municipalité.
It complements the support provided to these municipalities through the Social Programs Grant.
Cela procure à ces municipalités des fonds qui complètent l'aide financière offerte par la subvention pour les programmes sociaux.
Municipalities with high social program costs relative to their residents' household incomes may be eligible for the new Income Threshold Component of the Social Programs Grant (as announced in the 2006 Ontario Budget).
Les municipalités dont les coûts liés aux programmes sociaux sont élevés par rapport au revenu par ménage de leurs habitants peuvent être admissibles au nouveau volet seuil de revenu de la subvention des programmes sociaux (annoncée dans le budget de l'Ontario 2006.)
The assessment thresholds for the Social Programs Grant and the Assessment Equalization Grant Component have been adjusted to reflect the results of the recent reassessment.
Les seuils d'évaluation au titre de la subvention des programmes sociaux et de la péréquation des évaluations foncières ont été rajustés afin de tenir compte des résultats de la récente réévaluation.
Funding is provided if the municipal share of eligible social program costs (net of the Social Programs Grant) exceeds a threshold of 12.5 per cent of municipal tax revenue.
Des fonds sont accordés si la part municipale des coûts totaux admissibles liés aux programmes sociaux (minorés de la subvention de programmes sociaux) est supérieure à un seuil de 12,5 % des recettes fiscales de la municipalité.
For northern and rural communities, this grant provides additional funding to complement the support provided through the Social Programs Grant.
Cette subvention procure aux collectivités du Nord et aux collectivités rurales des fonds supplémentaires qui complètent l'aide financière offerte par l'intermédiaire de la subvention de programmes sociaux.
The Social Programs Grant provides funding to municipalities to help offset the municipal share of eligible social program costs (for a definition of eligible costs, see Appendix A).
La subvention pour les programmes sociaux alloue des fonds aux municipalités pour les aider à compenser la part des coûts admissibles des programmes sociaux (pour obtenir la définition des coûts admissibles, voir l'annexe A).
Social Programs Grant - $184 million Provides funding to assist municipalities with limited property assessment to support the municipal share of social program costs. II.
Subvention de programmes sociaux - 184 M$ Alloue des fonds aux municipalités dont l'évaluation foncière est limitée afin de les aider à assumer leur part des coûts liés aux programmes sociaux. II.
For details regarding the Northern and Rural Social Programs Grant Component, see page 13.
Pour obtenir des détails sur le volet de subvention pour les programmes sociaux des collectivités du Nord et des collectivités rurales, consulter la page 13.
This new component of the Social Programs Grant will provide $56 million in support to municipalities with high social program costs relative to the household incomes of their residents.
Ce nouveau volet de subvention destinée aux programmes sociaux offrira un soutien de 56 millions de dollars aux municipalités qui assument des coûts élevés liés aux programmes sociaux par rapport au revenu des ménages de leurs résidents.
A new Income Threshold Component has been added to the Social Programs Grant, to provide $56 million in additional funding targeted to assisting those municipalities that have high social program costs relative to their residents' household incomes.
Un nouveau volet de seuil de revenu a été ajouté à la subvention pour les programmes sociaux, lequel offrira un soutien de 56 millions de dollars en financement supplémentaire aux municipalités dont le coût des programmes sociaux est élevé par rapport au revenu des ménages de leurs résidents.
The tax revenue threshold for the Northern and Rural Social Programs Grant Component has been lowered to 13%, from 14% to reflect the increase in the average tax revenue from 2004 to 2005.
Le seuil des recettes fiscales du volet pour les programmes sociaux des collectivités du Nord et des collectivités rurales a été abaissé de 14 % à 13 %, afin de tenir compte de la hausse des recettes fiscales moyennes de 2004 à 2005.
The tax revenue benchmark for the Northern and Rural Social Programs Grant Component has been adjusted to 12.0% in 2009 (from 12.5% in 2008) to reflect changes in tax revenue.
Le seuil de revenus fiscaux pour les subventions concernant les programmes sociaux des collectivités du Nord et rurales a été ajusté à 12,0 % en 2009 (de 12,5 % en 2008) afin de refléter les changements au niveau des revenus fiscaux.
Synoniemen voor Programs Grant in het Engels
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