Vertaling van "TBT Code" in Frans
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Very likely the same conclusions would apply in relation to the application of the TBT Code to the making of private voluntary standards.
On aboutirait très probablement aux mêmes conclusions en ce qui concerne l'application du Code OTC à l'élaboration de normes volontaires privées.
At present, Belstandart does not conduct consultations in conformity with Article 14 of the TBT Code, but conducts consultations on matters of standardization and metrology with foreign trade representatives.
A l'heure actuelle, le Belstandard ne mène aucune consultation en application de l'article 14 du Code OTC, mais il le fait pour des questions de normalisation et de métrologie avec des représentants d'organismes de commerce extérieur.
In the TBT Code, Article 3.4 requires that members shall not encourage private organizations to discriminate against foreign products with regard to testing and certification contrary to the national treatment principle.
Dans le code OTC, l'article 3.4 dispose que les membres ne doivent pas encourager les organisations privées à pratiquer la discrimination à l'égard des produits étrangers en ce qui concerne les tests et l'homologation, en contravention du principe de traitement national.
This gateway provides information on the Standardizing bodies that have accepted the WTO TBT Code and their work programmes.
Ce système fournit des informations sur les organismes de normalisation ayant accepté le Code OTC de l'OMC et leurs programmes de travail.
Since the former SFRY was a signatory to the TBT Code under GATT 1947, a number of principles of that Agreement, and the subsequent WTO TBT Agreement are contained in the current legislation of the Union.
Dans la mesure où l'ex-RSFY était signataire du Code OTC dans le cadre du GATT de 1947, plusieurs des principes de cet accord ainsi que l'Accord ultérieur de l'OMC sur les OTC figurent dans la législation actuelle de l'Union d'États.
He stressed that the WTO TBT Code was part of the whole WTO TBT Agreement.
Il a souligné que le Code OTC de l'OMC faisait partie intégrante de l'Accord OTC de l'OMC.
The representative of Montenegro recalled that the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia hade been a signatory to the TBT Code under the GATT 1947 and a number of principles of that Agreement.
La représentante du Monténégro a rappelé que l'ex-RSFY était signataire du Code OTC dans le cadre du GATT de 1947 et de plusieurs des principes de cet accord.
And, as mentioned above, it is possible that widespread conformity with the TBT Code of Practice would not make a significant difference to the circumstances of developing country exporters in relation to private voluntary standards.
Et, comme on l'a indiqué plus haut, il se peut qu'une observation largement répandue du Code de pratique OTC ne change pas grand-chose à la situation des exportateurs des pays en développement eu égard aux normes volontaires privées.
Georgia's acceptance of the TBT Code of Good Practice has helped to change its standardization and certification procedures by encouraging the transition to voluntary standardization as well as the application of international standards.
Son acceptation du Code de pratique OTC a aidé à modifier ses procédures en matière de normalisation et de certification en encourageant la transition vers une normalisation facultative et l'application de normes internationales.
Those using such schemes should to the extent possible be encouraged to reflect the principles of the TBT Code of Good Practice, including its objective of transparency, in their operations, and to keep their schemes under review.
Les utilisateurs de ces systèmes devraient, dans la mesure du possible, être encouragés à refléter dans leurs opérations les principes du Code de pratique de l'Accord OTC, y compris son objectif de transparence, et à poursuivre l'étude de leurs systèmes.
This meant that those who used such schemes needed to be formally encouraged to reflect the principles of the TBT Code of Good Practice, and to keep the implementation and practice of these schemes under review.
Cela voulait dire que les utilisateurs de ces systèmes devaient être formellement encouragés à tenir compte des principes du Code de pratique de l'Accord OTC, et suivre l'évolution de la mise en place et de la pratique de ces systèmes.
Canada said complying with the procedural and substantive provisions of the TBT Code of Good Practice would address trade concerns, while maintaining environmentally-credible eco-labelling.
Il a indiqué qu'en respectant les dispositions de procédure et de fond du Code de pratique, on pourrait répondre aux préoccupations d'ordre commercial tout en mettant en oeuvre un programme d'éco-étiquetage crédible sur le plan environnemental.
The issue was one of transparency and the opportunity to participate in product group selection and product criteria, which was the aim of the TBT Code of Good Practice.
Ce qui était en question, c'était la transparence et la possibilité de participer à la sélection des groupes de produits et à la détermination des critères relatifs aux produits, et c'était là l'objectif du Code de pratique de l'Accord sur les OTC.